Une gouvernance forte et démocratique
La Guinée est sur-gouvernée. Mais une gouvernance imposée à connotation tyrannique par le manque de culture, l’ignorance, la carence et la délinquance des dirigeants. Les citoyens de notre pays élisent des députés, des conseillers municipaux et ruraux ainsi que beaucoup d’autres encore.
Malgré toutes ces instances démocratiques, l’appareil étatique est fort centralisé et laisse peu de marge de manœuvre aux diverses instances locales. En plus de fixer le taux maximum de la taxe scolaire, le ministère de l’Éducation, contrôle les programmes d’enseignement et laisse peu d’autonomie aux commissions scolaires. Le ministère de la Santé et des Services sociaux gère son réseau d’établissements de façon très centralisée en laissant peu de marge de manœuvre aux établissements. Que ce soit dans le domaine de la santé ou de l’éducation, les conditions de travail du personnel, que l’on soit médecin, infirmier, enseignant ou commis, sont négociées à l’échelle nationale avec peu de souci pour les besoins locaux.
Les municipalités ont un peu plus d’autonomie car elles disposent de leur propre pouvoir de taxation. Toutefois, leurs revenus autonomes représentent seulement la moitié de l’ensemble de leurs recettes. Elles doivent compter sur le gouvernement pour le solde. Il faut décroitre le rôle de l’état dans les municipalités plus celles-ci gagnent en compétences.
Le MSD souhaite s’inspirer de l’expérience des pays comme la Suède , le Sénégal et l’Allemagne qui ont su réformer leur système de santé et d’éducation en adoptant de nouveaux modes de financement qui favorisent à la fois une meilleure utilisation des ressources disponibles et une plus grande autonomie des administrations locales, tout en augmentant l’accessibilité et la qualité des services offerts à la population.
Des instances locales fortes
Nous souhaitons nous appuyer sur des instances locales fortes et bien financées pour livrer de meilleurs services à la population. Nous proposons donc une réforme importante de l’administration publique qui s’articule autour des axes suivants :
- le champ de l’impôt foncier sera réservé aux municipalités;
- les revenus provenant des droits d’immatriculation des véhicules seront transférés aux municipalités qui pourront en établir le montant;
- l’envergure des programmes de subventions aux municipalités sera réduite;
- le gouvernement accompagnera les municipalités pour leur permettre de mieux contrôler l’évolution de leur politique de rémunération;
- le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour que le transfert de services se fasse sans augmentation de coût pour les municipalités; et
- le conseil d’administration des établissements de santé et d’éducation sera composé en majorité de personnes qui ne sont pas des employées de l’établissement.
Le transport en commun un secteur plus que nécessaire
Un secteur vital dans la vie urbaine et interurbaine ainsi qu’en milieu rural, essentiel dans la communication, indispensable pour le transport des personnes et des biens, mais qui , malheureusement est très mal organisé dans notre pays. Les municipalités ainsi redynamisée et responsabilisée pourront augmenter l’offre de transport en commun sur leur territoire avec efficacité et efficience.
Donc des efforts soutenus seront engagés par le gouvernement pour créer les ressources nécessaires à la dynamisation de ce secteur. Aucun monopole ne sera garanti par l’état pour favoriser le libre développement de services complémentaires et/ou concurrentiels. Ainsi des services privés de transport en commun contribueraient à répondre à des besoins particuliers, à compléter l’offre de service dans des secteurs moins bien desservis et rehausseraient le nombre et la variété des services. De surcroît, une saine concurrence pourrait devenir un facteur incitant les sociétés de transport en commun à mieux contrôler leurs coûts ou donnerait l’occasion de mettre fin à certains parcours non rentables.
Nouvelle source de revenus pour les municipalités
Le MSD propose de transférer aux municipalités la totalité des droits perçus pour l’immatriculation des véhicules. En contrepartie, les municipalités assureront seules la création et l’entretien des routes secondaires et assumeront les dépenses d’immobilisation liées à ce réseau.
Une meilleure performance dans la gestion des services municipaux
Le Royaume-Uni a adopté, il y a une dizaine d’années, un mécanisme appelé « maximisation de la valeur». On cherche ainsi à optimiser la prestation de services municipaux en ayant recours aux fournisseurs les plus efficaces. La maximisation de la valeur est une approche flexible qui ne présume pas que les services municipaux doivent nécessairement être dispensés par l’administration publique locale si d’autres mécanismes plus efficaces existent. Sans être obligatoire, la mise en concurrence demeure donc un outil de gestion important dans le modèle.
L’administration municipale britannique a l’obligation de revoir l’efficacité de ses pratiques de prestation des services sur une base quinquennale et doit (1) considérer l’option de la mise en concurrence pour les services dont elle est responsable; (2) comparer son rendement à des indicateurs nationaux; (3) remettre en question ses méthodes de prestation des services et (4) consulter ses contribuables quant à ses normes de qualité et à ses méthodes de prestation.
Un gouvernement du MSD entend prendre les dispositions nécessaires pour que les municipalités de notre pays adoptent, en toute transparence, cette méthode de gestion qui est susceptible d’améliorer la qualité et le rapport coût-bénéfices des services municipaux du pays.
Création du poste de directeur parlementaire des finances publiques
L’expérience acquise nous apprend que les gouvernements successifs n’ont pas toujours fait preuve de rigueur dans la préparation des budgets soumis à l’Assemblée nationale. On a souvent fait l’expérience d’une sous-estimation si ce n’est pas des estimations fantaisistes, des coûts engendrés par une loi soumise pour adoption à l’Assemblée nationale. Afin d’améliorer la qualité des débats démocratiques En Guinée, le MSD proposera la nomination d’un directeur parlementaire des finances publiques. Il sera désigné par un vote des deux tiers des membres de l’Assemblée nationale pour un mandat de cinq ans.
Le directeur parlementaire des finances aura pour mandat de présenter au Parlement une analyse indépendante sur l’état des finances de la Guinée, sur le budget des dépenses du gouvernement, ainsi que sur les tendances de l’économie nationale. Il sera également chargé de préparer une analyse de l’impact financier de tout projet de loi qui sera déposé à l’Assemblée nationale. La publication de cette analyse devra précéder l’étude en deuxième lecture du projet de loi devant l’Assemblée nationale.
Réduction du nombre de membres de l’Assemblée nationale
Dans un souci de réduire encore davantage les dépenses inutiles, nous proposons d’adopter une carte électorale unique pour toutes les formes d’élections dont la validité sera aménagée. Ce qui impose une liste électorale bien précise, fiable et inviolable suivie et régulièrement corrigée par l’administration normale du pays. Les contribuables feront l’économie du maintien d’une telle liste électorale. Les cartes d’électeurs seront délivrées comme les cartes d’identités nationales par la police. Le nombre de député sera réduit à 71 au lieu de 114 : deux députés par circonscription pour 33 circonscriptions et un par circonscription pour cinq circonscriptions à savoir : Gaoual, Kérouané, Lola, Koubia et Yomou ainsi 43 membres de l’Assemblée nationale et leur personnel respectif dont les services ne seront plus requis.
Limiter le nombre des membres du gouvernement et réduire les traitements du président de la République
Le Conseil des ministres ne comptera que 23 ministres, les régions administratives seront supprimées. Le salaire du président de la République sera revu à la baisse ; son budget de souveraineté sera judicieusement utilisé et sera sous le contrôle de l’assemblée nationale.
Députés démissionnaires et transfuges
Un député qui démissionne volontairement ne devrait pas avoir droit à un quelconque traitement.
Quand un électeur se prononce dans une élection, il choisit comme représentant non seulement l’un de ses concitoyens, mais également un parti politique. C’est pourquoi plusieurs estiment qu’il existe un contrat moral entre le député élu et la population de sa circonscription qui lui a confié un mandat fondé sur un programme politique précis.
Afin de restaurer la confiance de la population envers ses représentants, le MSD propose que la Loi électorale soit modifiée de façon à obliger un député élu sous la bannière d’un parti politique à démissionner s’il décide de changer de parti politique en cours de mandat.