Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur complète les dispositions du statut.

TITRE I : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL

Les membres du Bureau Exécutif National sont spécialement investis des attributions suivantes :

Article 1 : DU PRESIDENT

Le Président est le coordinateur de toutes les activités du parti. Il représente le Mouvement pour la Solidarité et le Développement devant l’Etat et les tiers. Il est responsable de l’application des décisions du parti. Il collabore étroitement avec les membres du Bureau Exécutif National et accomplit les missions qui lui sont confiées par le parti. En cas d’empêchement, il peut déléguer, ses-pouvoirs à un autre membre du Bureau Exécutif National.

Article 2 : DU SECRETAIRE GENERAL

Le Secrétaire général est le collaborateur direct du Président. Il est responsable des questions politiques. En participation avec le Secrétaire à l’organisation, il propose les solutions aux conflits, et prépare les réunions du Bureau Exécutif National.

Il s’occupe de l’administration du parti et assure la permanence. Il est chargé en outre du protocole et de la sécurité rapprochée.

Article 3 : DU SECRETAIRE A L’ORGANISATION

Le Secrétaire à l’Organisation est responsable de la mise en place et de l’animation  des structures du parti à cet effet il collabore avec le secrétaire à l’implantation et à la planification.

IL est chargé de la bonne organisation des activités et manifestations du parti.

Article 4 : DU SECRETAIRE A L’INFORMATION ET A LA DOCUMENTATION

Le Secrétaire à l’information et à la Documentation est chargé de la diffusion au sein du parti et de ses militants les mots d’ordre du parti et les thèmes développés en réunion, en conseils ou congrès. Il est membre de plein droit du comité de rédaction de la presse écrite et radiodiffusion  du parti. Il collabore étroitement avec le Secrétaire à la communication et aux relations extérieures.

IL est chargé aussi de la production et la  réalisation de documents sur toutes les activités et publications du parti.

Article 5 : DU SECETAIRE A LA COMMUNICATION ET AUX RELATIONS EXTERIEURES

Il est le numéro un du cabinet du Président et est chargé de la diffusion à l’extérieur de la politique du parti ainsi que des thèmes développés en réunion, en conseils et congrès. Il est chargé aussi des relations entre le parti et les autorités, les medias et le publique. Il est membre de plein droit du comité de rédaction de la presse en ligne et de la télévision. Il organise la direction de campagne du candidat du parti à l’élection présidentielle.

Article 6 : DU SECETAIRE A L’IMPLANTATION ET A LA PLANIFICATION

Il s’occupe de l’implantation du parti, de la  planification  et des statistiques au sein du  parti. Il est chargé d’organiser des voyages d’études de connaissances et de reconnaissances entre les ethnies du pays, d’organiser le tourisme de concorde entre les différentes régions et préfectures du pays.

Il est chargé de veiller à la bonne application des principes et directives du parti. Il est chargé aussi du contrôle physique des biens matériels et financiers du parti.

Article 7 : DU TRESORIER GENERAL

Le Trésorier Général est chargé de la gestion des ressources du parti. A ce titre, il reçoit les produits  de  placement des cartes, les cotisations, les dons et legs, les produits de la vente du journal du parti et autres publications du parti et de toutes autres recettes. Il signe avec le Président du parti  tout document y afférent. Il gère le patrimoine des organes du parti et contrôle leurs recettes.

Article 8 : DU SECRETAIRE AUX FINANCES ET AU BUDGET

Il est chargé de gérer toute dépense budgétaire ou non, tout financement du parti.

Il signe avec le Président tout document comptable et financier du parti, il contrôle la gestion financière des organes du parti.


Article 9 : DU SECRETAIRE AUX AFFAIRES ETRANGERES

Le Secrétaire aux affaires étrangères est chargé des  relations entre le parti et les autres partis politiques, les organismes régionaux et internationaux, et autres. Il est habilité à établir tout contact utile au parti en accord avec le Président du parti.

Il est chargé des  relations entre le parti et nos compatriotes établis à l’extérieur.

Article 10 : DU SECRETAIRE AUX AFFAIRES ECONOMIQUES

Le Secrétaire aux Affaires Economiques, est chargé de ces questions au sein du  parti. Il gère tous les programmes économiques, les études et projets de développement sectoriel ou global à court, moyen ou long terme du parti  pour le pays. Il matérialise la vision économique du parti sur une partie du territoire ou bien sur le territoire national.

Article 11: DU 1er  SECRETAIRE A L’EDUCATION, A LA CULTURE ET AUX AFFAIRES SOCIALES

Il est chargé des programmes d’enseignement, c’est à dire de l’éducation et de l’instruction des cadres et militants du parti.

Il est chargé  des cultes et dogmes ancestraux, de répertorier les transcriptions et alphabets des langues nationales

Article 12: DU 2eme SECRETAIRE A L’EDUCATION, A LA CULTURE ET AUX AFFAIRES SOCIALES

Il est responsable des programmes d’enseignement du pays, de la mise à niveau des jeunes diplômés, de la langue française et autres, des affaires sociales.

Article 13 : DU CONGRES NATIONAL

Le congrès National est investi des pouvoirs ci-dessous, il :

  • Définit la ligne politique, les orientations et la stratégie du parti ;
  • Discute et apprécie le rapport d’activité et d’orientation du Bureau Exécutif National ;
  • Elabore, amende ou abroge le programme, les statuts et le règlement intérieur du parti ;
  • Elit le Bureau Exécutif National ;
  • Fixe le montant des cotisations et des ristournes à payer aux conseils de sections et de sous-sections ;
  • Transfère le siège ;
  • Dissout le parti.

Article 14 : DU CONGRES NATIONAL, LES MEMBRES

Le Congrès est composé des membres du Bureau Exécutif National, des délégués des régions, des délégués des sections, des membres du conseil consultatif du MSD,  des directions nationales de la jeunesse (JMSD) et des femmes (FMSD).Le nombre de délégués par organe sera fixé par Bureau Exécutif  National avant la convocation du congrès.

Article 15 : DU CONGRES NATIONAL, LES SESSIONS

Le Congrès National se réunit tous les cinq ans, un  mois avant la date d’ouverture du Congrès National, le rapport d’activité du Bureau Exécutif Nation est envoyé à tous les organes du parti et des instances du parti de l’année.

Un congrès extraordinaire peut être convoqué à la demande  des deux tiers des membres élus ou sur convocation du Bureau Exécutif national.

Article 16 : DU CONGRES NATIONAL, ELECTIONS ET MODE DE SCRUTIN

Le Congrès National élit le Bureau Exécutif  national. Le vote se fait à bulletin secret dans une urne préparée pour la circonstance et ce mode d’élection s’applique à toutes les instances du parti.

Article 17 : DU CONSEIL NATIONAL

Le Conseil National regroupe les membres du Bureau Exécutif National, du Bureau régional, du conseil des sections, du conseil consultatif du MSD,  des directions nationales des femmes et des jeunes. Entre deux congrès, le conseil national trouve des solutions aux problèmes concernant la vie du parti. Les décisions issues du conseil national sont exécutoires par les instances du parti. Il se réunit au moins une fois par an.

Article 18 : DE LA CONVENTION DU PARTI

  • Elle peut être locale et nationale
  • La convention du parti est une instance qui permet de designer le, les candidats ou liste de candidats à une échéance électorale ; de définir et conclure des alliances électorales avec les autres partis politiques.
  • Elle permet de départager plusieurs candidats du parti pour un même poste. Pour l’élection présidentielle la convention prend le nom de primaire du MSD.
  • Tout militant du parti au moins depuis deux ans peut être choisi pour n’importe quel poste électif cela pour une législature renouvelable une fois.
  • Tous cas contraire doit être discuté et adopté par le congrès ou le conseil national du parti.

Article 19 : DES CARTES DE MEMBRE

Les cartes de membre des différentes qualités sont spécifiées comme suit :

  1. Carte de membre fondateur : contient le numéro de carte et celui de la carte de membre, nom et prénoms, la date. Le signataire est le président du parti.
  2. Carte de membre honoraire : contient le numéro de carte, la date, nom et prénoms, l’adresse Le signataire est le président du parti.
  3. Carte de membre de bureau : contient le niveau du bureau qui est de I a V (I = Bureau de base, II = bureau de sous-section, III = bureau de section, IV = bureau régional ou fédération, V = bureau exécutif national), la fonction, le numéro de carte, la date, nom et prénoms, la localité. Le signataire est le Secrétaire général du Bureau exécutif national.
  4. Carte de membre actif : contient le nom de la fédération, la section, la sous-section., le bureau de base, numéro de la carte, la date, nom et prénoms, date et lieu de naissance, profession, numéros de carte d’identité nationale et de carte d’électeur. Les signataires sont l’intéressé et le trésorier du bureau concerné.
  5. Carte de service : contient le Prénom et Nom, numéraux de la carte de membre et de la carte de service, fonction et attribution signée par le secrétaire général.

Article 20 : Tout membre du Mouvement pour la Solidarité et le Développement est tenu d’avoir  un  comportement conforme à la morale et aux statuts du parti. Les discussions au cours des réunions, conseils ou congrès sont libres et démocratiques. Les tendances égoïstes et antagonistes au sein du parti sont proscrites.