Projet de société

Généralités 

Le Projet de société du Mouvement pour la  Solidarité et le Développement MSD, est une vision d’ensemble du devenir social, reposant sur des principes philosophiques ou idéologiques tels la liberté, la justice sociale, le progrès, etc. Il cerne l’évolution sociale historique, esquisse les possibilités de développement et définit la stratégie à mener pour réaliser l’idéal de société. Le projet du MSD interpelle toujours l’avenir, mais il ne renie pas pour autant le passé dans lequel il entend s’enraciner pour avoir un cachet d’authenticité.

Les fondateurs du Parti sont conscients qu’un projet se pose toujours comme une rupture  en ce sens qu’il implique le passage d’un ordre social déterminé à un autre, passage qui peut se réaliser soit par la violence, c’est le cas d’une révolution, soit sans violence. Ce dernier cas représente le fondement de notre projet.

Le projet du MSD  n’est ni un catalogue d’intentions, ni un éventail de virtualités. Il formule plutôt un grand dessein pour un grand peuple à travers de grandes actions qui mènent vers : élévation constante du niveau de vie ; sécurité ; liberté exprimée, vécue et garantie ; justice  et solidarité.

Notre projet vise donc à transformer les structures de la société Guinéenne, par le biais de l’exercice du pouvoir politique, en vue de favoriser le plein épanouissement de l’homme dans notre pays.

Le mérite du projet du MSD réside d’abord dans son contenu qui fait que la Guinée n’aura jamais le dos au mur face au monde de demain, qui restera celui de l’adversité devant l’accroissement de la division internationale du travail et donc de la domination des riches sur les pauvres.

A la question de savoir que veulent donc les fondateurs du Mouvement pour la Solidarité et le Développement, le projet répond : une société Guinéenne toujours plus prospère et plus juste, une vie meilleure pour tous, un pouvoir démocratique, un savoir sans frontières et sans exclusive, un pays en croissance constante, influent sur la scène internationale et dans lequel règne le respect total des libertés.

Le projet du Parti établit donc une méthode aussi précise, aussi concrète que possible pour nous permettre de passer d’un état économique, social, culturel et, par conséquent politique, à un autre qui ne sera plus celui du sous-développement mais qui conservera nos vertus culturelles les plus spécifiques.

Pour arriver à son but, les membres du MSD sont déterminés à  lutter sans relâche pour relever tous les défis possibles  dans les domaines de la politique, de l’économie, de la justice, des relations extérieures, de la sauvegarde de la paix et de la sécurité nationale et contre tous les fléaux.

Les objectifs essentiels du projet de société de notre Parti est de procurer :

–          un emploi à tous les Guinéens ;

–          de la nourriture pour tous ;

–          de l’instruction primaire et secondaire pour tous ;

–          de la liberté pour tous ;

–          de la meilleure éducation à tous ;

–          de la sécurité pour tous ;

–          des soins de santé pour tous ;

–          de l’eau et de l’énergie pour tous ;

–         des infrastructures publiques modernes ;

–          des biens culturels pour tous.

Ce sont là des objectifs qui ont été définis pour répondre à des urgences, des priorités, mais ils ne couvrent pas tous les aspects de notre projet de société qui est plus global.

Le programme global a pour but de réaliser une synthèse de valeurs traditionnelles et modernes qui mettent l’accent sur la nécessité d’améliorer concrètement les conditions de vie des guinéens, en faisant appel à un changement radical des méthodes et mentalités par l’interpellation de la conscience et de la volonté de chacun.

Sous cet éclairage, le projet du MSD consiste à bâtir une société Guinéenne autour des axes fondamentaux suivants :

I –  LE VOLET POLITIQUE

Le volet politique du MSD est caractérisé par une volonté sans relâche de démocratisation de la vie politique des citoyens.

Le Parti réaffirme le caractère démocratique et républicain de l’Etat Guinéen et garantira la concrétisation de la séparation effective des trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), d ailleurs le respect strict de leur indépendance constitue la pierre angulaire de tout régime démocratique. Le Parti s’emploiera à lutter contre le cumul des mandats, préconise la promotion d’une presse privée libre et l’approche d’une réelle intégration économique et politique des Etats Africains.

Le Parti  soutient la nomination d’un premier Ministre Chef de gouvernement présenté par le Parti politique majoritaire à l’assemblée nationale  ou par une coalition de Partis politiques ayant obtenu la majorité des voix lors des élections législatives. Le Premier Ministre Chef de Gouvernement sera donc nommé par le Président de la République mais est Responsable devant le parlement qui peut le destituer en cas d’incompétence ou faute grave ; c’est le premier Ministre chef de gouvernement qui propose au président de la république la liste des membres du gouvernement. Les Ministres forment leur cabinet avec avis  de l’autorité de tutelle et défendent leur programme devant l’Assemblée Nationale.

Il s’agit de renforcer l’expérience démocratique afin de la rendre irréversible. Ainsi, le programme fondamental du Parti mettra en œuvre un système politique fondé sur un multipartisme réel et un multi syndicalisme sans limite, une totale liberté de presse, d’opinions  de culte, la liberté de réunion et d’association.

Les Partis politiques exerceront leurs activités dans le cadre de la loi et du règlement, en toute indépendance.

Les Partis politiques devront tous bénéficier de l assistance de l’Etat sous  forme d’avantages matériels et financiers. Les Partis pourront tous accéder équitablement aux moyens publics d’information.

L’opposition se verra reconnaître un statut légal lui garantissant le libre exercice de ses droits et sera admise aux activités de l’Etat.

La liberté syndicale et le droit de grève sont garantis et protégés dans le cadre du pluralisme syndical.

Sur le plan institutionnel, le Parti est favorable à un régime semi présidentiel avec déconcentration des pouvoirs. Il estime que le président de la République, président de tous, doit être un Homme inspiré, de grande culture avec une bonne éducation et une formation requise et demeure ainsi  un arbitre au-dessus des partis, tendances et idéologies partisanes. Il s’occupera surtout de la Nation sa défense et sécurité ; ses relations, son éducation, sa spiritualité et sa justice. Il peut avoir l’élan d’imamat. Alors que le Premier Ministre et son Gouvernement s’occupent de l’état et enrichissent la Nation.

Le Mouvement pour la Solidarité et le Développement, réclame, pour le régime électoral, l’établissement de nouvelles listes électorales, une meilleure protection de la liberté de vote, l’amélioration du système de dépouillement. Il se prononce pour la réglementation du droit de vote aux militaires et aux majeurs de dix-huit ans et pour la modification du régime électoral des députés. Le Mouvement pour la Solidarité et le Développement MSD au pouvoir va supprimer les Régions administratives, diminuer le nombre de postes ministériels, réduire le nombre de députés par un nouveau découpage territorial moins onéreux et plus efficace.

D’une façon générale, le programme fondamental du Parti garantit l’exercice des libertés individuelles et collectives et encourage l’élaboration et l’adoption de toute convention  protégeant les droits inaliénables des individus et des peuples.

L’arrivée au pouvoir du MSD affinera ce plan important de notre modèle de société avec l’exaltation  de la Nation.

Point n’est besoin d’affirmer que la mise en œuvre de ce projet sera un acquis de taille dans un environnement d’hégémonie des grandes puissances ailleurs et chez nous un environnement politique occupé en majorité par des partis politiques dominants, inefficaces et souvent opportunistes.

II –  LE VOLET ECONOMIQUE ET SOCIAL

Dans le domaine économique, le MSD préconise l’économie de marchée, basée sur la ressource humaine : plaçant l’homme au centre de toute préoccupation. À cette fin, le Parti soutient que le développement économique de la Guinée doit se reposer sur la prise de conscience de tous les citoyens et l’importance que chacun accordera au travail rémunérateur avec la foi au cœur, la loi à l’esprit source du progrès pour tous.

Le Parti privilégie la propriété privée et la libre entreprise. L’inviolabilité de la propriété privée permettra à tout un chacun, Guinéen ou étranger, de jouir librement des biens honnêtement acquis et cela dans un cadre qui préserve l’intérêt général. Il s’érige contre les expropriations.

Le MSD préconise en outre un essor de l’initiative privée dans tous les secteurs de l’économie. Il prône la privatisation des sociétés d’Etats à l’exception des secteurs stratégiques et vitaux indispensables à la survie de l ensemble. Le désengagement de l’Etat dans l’économie devra cependant être progressif compte tenu de la faiblesse des possibilités d’investissements du secteur privé.

L’accent y est également mis sur un système d’organisation originale du monde rural pour valoriser toute profession, pratique et métier offrant ainsi aux personnes physiques et morales la liberté de s’installer partout ou bon leur semble sur le territoire national et de cette manière venir au bout de l’exode rural ou éviter que certains coins soient plus favorisés que d autres.

Cette politique passe par la maîtrise du développement rural que le Parti doit prendre en charge et par la promotion d’une politique industrielle secondaire.

Une ambitieuse politique industrielle et une utilisation rationnelle et appropriée des capitaux (nationaux et étrangers, publics et privés) contribuent à donner une impulsion à la croissance économique.

Dans le même chapitre, le projet du MSD  laisse une large place à l’initiative privée, le rôle de l’Etat n’étant pas  seulement de créer mais surtout de mobiliser et d’organiser les énergies et les ressources.

D’autre part, la capacité d’absorption de notre pays et l’exploitation de nos ressources n’autorisent un développement national réel qu’avec l’action d’un secteur privé dynamique et productif.

III –  LE VOLET CULTUREL

Le volet culturel postule, dans le projet du MSD, que l’homme Guinéen est le moteur du développement ou le moteur du sursaut national. Qu’il est au début et à la fin du développement et qu’il doit être partout présent.

L’homme Guinéen profondément croyant est érigé en richesse particulière. La réussite du projet repose sur les vertus qu’il incarne et qu’il puise dans son patrimoine millénaire fait de foi, de patriotisme, de courage, d’intelligence et de solidarité.

Nanti de ses vertus qui auront été réhabilitées, le peuple  doit  être apte à faire face aux exigences de la modernisation. Il est donc indispensable de développer dans le secteur de l’éducation, les connaissances scientifiques. Notre société doit demeurer ouverte au progrès, mieux elle doit être porteuse du progrès. D’où l’importance que le Parti attache à la promotion des disciplines scientifiques et techniques, au rayonnement de l’esprit scientifique  avec  rigueur,  méthode et  efficacité.

Le projet de société du Mouvement pour la Solidarité et le Développement s’articule autour de quelques éléments essentiels : la foi, la loi et le travail avec l’éducation, la formation et la conviction comme moyens pour y parvenir et cela pour réussir ce qui suit :

• Garantir une meilleure vie à tous ;
• Bâtir une Nation moderne ;
• Edifier une société de justice et de libertés ;
• Sortir de l’économie en voie de développement et devenir un pays économiquement souverain.

        Le respect de ces principes et la poursuite de ces grands objectifs caractérisent la démarche du Parti et permettent de mesurer le chemin parcouru par notre pays sous la direction du MSD notre parti.

Toutes les écoles de pensée démocratique admettent comme acquis désormais partagé que tous les hommes naissent libre et égaux en droit.

Le projet du MSD proclame l’égalité devant la loi de tous les citoyens.

Il faut donc rendre justice aux Guinéens et former les citoyens pour que le  comportement de chacun contribue au progrès de tous, renforce  la démocratie et que  cette nouvelle dimension soit intégrer aux valeurs de la société.

Face à des résistances, des pesanteurs et des contraintes sur la voie du développement économique, le Parti reste conscient que la stagnation est impossible, la révolution irréalisable, le libéralisme à outrance facteur d’inégalités. Il a donc choisi de mener une politique en faveur d’un système démocratique progressif avancé.

Le conservatisme dont se réclame le MSD  est un conservatisme de type humaniste, tendant à créer un homme nouveau, désaliéné, détenteur de droits économiques et sociaux précis, et bénéficiant d’un cadre de vie plus proche de ses aspirations, séculaires, religieuses socio culturelles.

Un conservatisme qui privilégie les relations de solidarité intercommunautaire et entre individu.

Le Parti annonce que les idées-fortes de ce programme fondamental, seront précisées et développées, tant dans les déclarations de ses dirigeants à la presse, que par leur discours lors de toutes les instances du Parti, et  par les prises de position de ses représentants au gouvernement, ses députés à l’Assemblée nationale et ses élus locaux.

Le MSD, gagne ainsi le label de parti attaché à la démocratie mais, en même temps, doit prendre en charge les aspirations, souvent contradictoires de toutes les catégories sociales et de toutes les sensibilités nationales.

Si le souci de justice sociale caractérise la démarche du Parti, c’est en raison de son caractère démocratique.

En effet, à travers le monde, des régimes dits démocratiques se sont transformés en véritables dictatures, laissant à peine de place à l’homme pour exercer sa liberté individuellement.

La démocratie à laquelle se réfère le Parti est une démocratie de type conservateur : en ce qu’elle privilégie le respect des valeurs à travers la famille par l’épanouissement de laquelle on peut évaluer le bien être de toute la société ;  reconnait la religion, son apport dans l’émancipation des individus et de la société, le rôle que la religion peut jouer pour restaurer la foi ; la défense des libertés ; accepte le principe des élections par le peuple et défendra la séparation des pouvoirs.

La conception du Mouvement pour la Solidarité et le Développement est fondée sur l’héritage de nos peuples et populations, de son type d’organisation communautaire, de l’apport de la religion, de son système politique, de sa pratique du dialogue. L’homme est la valeur. « Il est au début et à la fin du développement », la famille est l’unité fondamentale de la société et le réservoir inépuisable de la nation.

Cette primauté accordée à l’homme dans le cadre de toute politique de développement est bien la marque distinctive du MSD.

Elle postule et instaure l’exercice de droits effectifs à l’autodétermination, à la participation au niveau politique, au travail et à la culture. La liberté de l’homme s’exerce ainsi au plan civil, politique, syndical et confessionnel.

Le Parti est convaincu que tout système politique qui se respecte doit prendre en compte l’ensemble de lois et coutumes qui régissent l’ordre politique et social pour lequel il est établi et toute œuvre doit procurer le confort et l’épanouissement du peuple.

Le MSD  veut enraciner cette forme de démocratie dans les réalités nationales pour la rendre effective.

Le Parti doit donc faire œuvre d’adaptation. Il doit constamment dynamiser, réorganiser ses méthodes dans l’unité et la discipline.

C’est à la lumière de cette démarche qu’il faudra donc apprécier les succès remportés et les engagements politiques en cours d’application.

Sur ces bases doit se construire une société Guinéenne réconciliée avec elle-même : et dans cette réconciliation avec elle-même, la culture est appelée à jouer un rôle décisif.

IV – LA POLITIQUE DE L’ENVIRONNEMENT

La prise de conscience du caractère structurel et global de la crise environnementale a conduit à la tenue d’assises internationales, dont la conférence de Rio de Janeiro de juin 1992, qui a consacré la reconnaissance par la communauté internationale de l’interdépendance étroite entre l’environnement et le développement économique.

Le Parti est conscient que la plupart des études et réflexions menées jusque-là indiquent que les pays du sud sont ceux qui se trouvent confrontés à la crise environnementale la plus aiguë, mais aussi ceux dont le niveau de développement est le plus étroitement dépendant des ressources naturelles et de l’environnement.

Le MSD est convaincue que la Guinée comme d’autres pays du sud, et surtout du sahel, est pleinement concernée par ce problème.

Dans le cadre de la dynamique impulsée par la conférence des Nations Unies sur l’environnement (CNUED), le Parti contribuera efficacement à l’engagement de la Guinée dans un processus de planification environnementale dans une perspective de développement durable.

L’élaboration et l’application d’un Plan d’Action National pour la protection de l’environnement(PANPE) sera la concrétisation de cet effort. Et cela deviendra effectif dès l’arrivée du MSD au pouvoir.

De façon globale, le Parti construira le projet d’Action pour l’environnement dans un cadre stratégique permettant à la Guinée d’identifier ses priorités environnementales et de définir les bases de systèmes efficaces de planification et de gestion des ressources naturelles et de l’environnement.

Une telle situation nous impose de rechercher des voies novatrices et des solutions originales dans un cadre adéquat parce qu’opérationnel et créateur des synergies. C’est précisément cela qui sera l’objet primordial du projet de Plan National d’Action pour l’environnement que propose le MSD.

A cet égard, la conviction du parti est largement faite que les développements récents de la conscience environnementale à tous les niveaux constituent un réel motif d’espoir pour une meilleure gestion des ressources naturelles et de l’environnement de notre pays.

Dans ce sens, le Projet National d’Action pour l’environnement prôné par le Parti fait un pari sur l’esprit de responsabilité des uns et des autres mais, au-delà, sur l’engagement de tous.

V –  LA POLITIQUE EXTERIEURE

La politique extérieure préconisée par le MSD  aura pour but de réaliser l’unité politique de l’Afrique et de rendre effective la solidarité avec les pays en voie de développement et tous les pays du monde.

Le Mouvement pour la Solidarité et le Développement  prône d’encourager et de soutenir :

–          tout processus d’intégration politique et économique commençant d’abord par un renforcement des ensembles régionaux plus restreints sur le continent, unissant la Guinée et ses voisins immédiats.

–           la promotion des idéaux relatifs à l’intégration économique et politique des Etats de la UMA Islamique, des pays communistes ou anciens pays communistes ; des Etats du tiers monde  par la création et le renforcement des organes de concertation et de défense d’intérêts ;

–          la promotion d’une politique de coopération avec les pays développés dans un cadre bilatéral et multilatéral mais : sur la base de l’un de ses buts principaux qui est la consolidation de l’indépendance nationale ;

–          l’approche d’une réelle intégration économique et politique des Etats du monde entier pour participer ainsi à la lutte pour la sauvegarde de la paix et de la sécurité pour tous.

• A cet effet, en plus des rencontres entre chefs d’Etat, notre pays dirigé par le MSD, préconisera des rencontres entre partis politiques, entre intellectuels, scientifiques et autres Hommes de culture pour dynamiser, étendre et diversifier la coopération entre notre pays et les autres pays.

Le Parti encouragera toute politique de bon voisinage, de rapprochement,  d’intégration politique et économique en vue de la création de vastes entités viables capables d’apporter un avenir meilleur pour le peuple, tout en favorisant, d’autre part, un véritable désenclavement du pays.

En effet, fier de notre indépendance, nous ne ferons jamais de l’aide internationale la base d’une politique de développement, mais appréciera a sa juste valeur, toute forme de coopération mutuellement avantageuse.

L’apport  extérieur, au demeurant sélectif, ne pourra être un prétexte pour asseoir une aire d’influence des  pays étrangers.

Le Parti reste fidèle aux principes de la solidarité effective pour la mise  en œuvre de tous les  idéaux de paix, de prospérité et de justice.

Les ethnies

Les membres du MSD constatent et peuvent affirmer que notre pays, par l’incompétence de ses dirigeants successifs n’a pas pu s’éloigner du clivage ethnique et du repli identitaire surtout depuis deux mille dix c’est pourquoi ils  s’engagent à favoriser la création d’un ensemble cohérent compréhensif et uni autour d’intérêts communs par le respect de la loi, la promotion de l’excellence, de la compétence et du mérite, l application de sanctions négatives et positives.

Ainsi donc, le MSD pourra édifier les institutions d’un Etat admis par l’ensemble des citoyens. Et grâce à cet  acquis fondamental le Parti peut, progressivement, améliorer  les conditions sociales de diverses catégories de la société et engager le pays, plus nettement, sur le chemin de la démocratie et le distinguer comme une terre de libertés et de justice. Par conséquent aucune ethnie ne sera placée au dessus d’une autre. Chacune, aura, en tant que telle, la même valeur que les autres. Il s’agit en fait de parvenir, sans le nier mais en les réconciliant pleinement dans la république unie et indivisible.

Chacune a le droit de vivre sa propre culture et de concevoir le type de relations qu’elle devra avoir avec les autres groupes ethniques, à condition seulement, pour elles toutes, de se respecter mutuellement.

Une telle coexistence n’est possible que grâce à un respect scrupuleux du droit à la différence.

Le droit à la différence consiste à permettre à chacune des ethnies composantes du peuple  de vivre pleinement ses traditions en pratiquant notamment sa propre langue, ses us et coutumes, en un mot sa culture. Les seules restrictions sont nécessitées par l’intégrité territoriale et l’ordre  républicain.

La laïcité

Le principe de la laïcité des institutions en Guinée est commandé par la liberté de conscience reconnue  aux citoyens. Ce principe postule que tout individu a la faculté de choisir sa religion et de la pratiquer. C’est donc un principe de liberté individuelle, une exigence universelle que le MSD pose comme une condition d’efficacité de la société dans la mesure où il instaure la diversité, favorise le dialogue des cultures, permet une réflexion critique

Le Parti et les Personnes âgées

Pour le MSD, il s’agit, sinon d’améliorer tout au moins, de préserver le rôle et la place des personnes du troisième âge dans notre société. Selon le Parti, les personnes âgées sont non seulement de merveilleuses bibliothèques dépositaires, dans une large mesure, de l’histoire orale de la société mais constituent des éléments d’équilibre au sein de la Nation. Elles sont porteuses de sagesse, de retenue et d’expérience.

Le Parti et la Jeunesse

La politique du Parti à l’endroit de la jeunesse consiste à prendre en considération les problèmes spécifiques posés à la société  par les jeunes générations et à les préparer, par la formation et l’éducation, à devenir la relève de demain.

Déjà, au sein du Parti lui même, les jeunes ont désormais leurs structures propres et, également, voix délibératives dans les instances des adultes.

La politique qui sera mise en œuvre par le Parti envers la jeunesse Guinéenne, s’efforcera de les insérer dans la société et dans la vie économique, malgré un contexte difficile.

Au delà de cet aspect matériel, le MSD s’efforcera d’armer la jeunesse Guinéenne moralement et idéologiquement afin qu’elle puisse résister avec discernement aux mimétismes importés, rejeter le sectarisme, s’enraciner dans les valeurs nationales et s’ouvrir aux apports positifs d’origine extérieure et pouvoir ainsi faire face aux défis futurs.

Politique sectorielle

 Santé

Former ; Eduquer pour mieux soigner et Faciliter à tous l’accessibilité aux services de santé

Le gouvernement du Mouvement pour la Solidarité et le Développement (MSD) agira dans ce domaine :

A)-Au niveau national :

a-    Séparer le financement de la prestation des services

Toute discussion du système de santé doit être tenue en ayant à l’esprit la distinction entre le financement du système de santé et la prestation des soins.

• Financement : Les honoraires du personnel médical, paramédical et autres.la gestion des établissements, d’hôpitaux et autres services et soins peuvent être payés soit par le système public soit par l’utilisateur (ou son assureur). Dès l’arrivée au pouvoir du MSD des discutions à tous les niveaux seront engagées pour que la part de chacun dans le système soit connue.
• Prestation: Le caractère privé ou public des organisations qui livrent les services n’a rien à voir avec l’identité de celui qui paie pour le service. Il dépend plutôt de la propriété et de la gouvernance de l’organisation et du statut d’emploi des professionnels qui livrent les services, peu importe qui paye pour ces services.

b-    Rémunérer les hôpitaux par épisode de soins pour stimuler la concurrence

Le très peu qu’il soit la plupart de nos hôpitaux  reçoivent leur financement étatique sous forme d’enveloppes globales dont l’ampleur est déterminée principalement par des raisons historiques. Cette forme de financement mène au rationnement : devant une demande en constante expansion, les hôpitaux n’ont d’autre choix que de restreindre les prestations. Il n’y a aucune incitation aux gestionnaires d’hôpitaux à innover afin de réduire les dépenses et d’améliorer l’accès.

Il faudrait plutôt rémunérer les hôpitaux par épisode de soins, comme le font la Scandinavie et l’Angleterre. Le montant payé à l’hôpital pourrait être l’équivalant du coût moyen pour effectuer ce traitement au sein du système hospitalier , ajusté pour tenir compte d’une série de facteurs propres aux établissements et aux patients que ceux-ci reçoivent, tels l’emplacement géographique, les caractéristiques de chaque patient, etc. Des efforts soutenus de surveillance seront déployés  pour s’assurer que les hôpitaux ne surfacturent pas l’État. Puisque l’argent suivra le patient, les hôpitaux seront incités à accroître leurs activités afin d’obtenir plus de revenus. Cette formule encouragera en outre les hôpitaux dont les coûts sont plus élevés que la moyenne à améliorer leur performance en adoptant de meilleures pratiques. La croissance de l’activité qui découle d’une telle approche signifie aussi que les patients seront traités plus rapidement, ce qui améliorera d’autant l’accès aux soins de santé.

Le financement à l’activité mène-t-il les établissements de santé à rogner sur la qualité des services afin de réduire les coûts? Bien au contraire. Dans la mesure où les revenus des établissements dépendent du nombre de patients qu’ils attirent, il est impératif pour eux d’offrir des services de qualité et de préserver une bonne réputation. De plus, tout hôpital qui devra réadmettre un patient pour la même pathologie dans les 30 jours suivant la fin de son hospitalisation le fera à ses frais. Après une période de rodage dans certains hôpitaux sélectionnés, il y aura lieu de voir si le financement à l’activité ne devrait pas être étendu à tout le système dans notre pays.

c-    Établir un palmarès des hôpitaux du pays

Un environnement concurrentiel nécessite que le consommateur ait accès à l’information nécessaire pour prendre sa décision. Un bulletin des hôpitaux, comprenant des indicateurs de performance fondés sur les résultats cliniques mais aussi sur la qualité des soins et des services hospitaliers offerts, sera compilé et rendu public annuellement. Ce bulletin créera de l’émulation et de la concurrence entre les hôpitaux.

d-    Encourager de nouvelles formes de gestion et de propriété des hôpitaux

Nous encouragerons l’émergence de nouvelles formes de gestion et de propriété des hôpitaux. Ces formes pourront comprendre des hôpitaux publics dont la gestion sera déléguée à la suite d’un appel d’offres ou encore de nouveaux hôpitaux appartenant à des coopératives ou organismes communautaires sans but lucratif ou à des entreprises à but lucratif. Avec le financement par épisode de soins, tous les hôpitaux, qu’ils soient publics ou privés, seront rémunérés de la même façon pour les mêmes soins.

e-    Modifier la rémunération des médecins en milieu hospitalier

L’hôpital étant rémunéré par épisode de soins, le médecin qui exerce sa profession en milieu hospitalier devrait être rémunéré par l’hôpital. L’hôpital signera un contrat de services avec les médecins, dans lequel seront établies la prestation du médecin, ses conditions d’exercice et sa rémunération. Un tel système encouragera une plus grande flexibilité et une plus grande concurrence dans le marché du travail médical.

f-     Décloisonner la pratique médicale

Il sera possible pour les médecins de travailler dans le privé sans qu’ils soient obligés de se désaffilier  du régime public. Ce décloisonnement se réalisera selon certaines conditions pour s’assurer que le système public ne soit pas dépouillé de ses ressources.

Contrairement à l’opinion  reçue, il y a des ressources disponibles inutilisées qui peuvent desservir le volet privé sans affecter le volet public; cela, tout en souhaitant que le gouvernement impose un minimum d’heures de travail dans le secteur public avant d’offrir des heures dans le secteur privé.

g-    Permettre les assurances privées

Le gouvernement du MSD améliorera la couverture des soins pour la population entre autres par l’incitation à la création d’assurances et des mutuelles  de santé et leur intégration dans le système de financement et recouvrement des services et soins de santé.

L’assurance « duplicative » est une assurance qui couvre les soins médicaux de personnes qui continuent à avoir accès au régime public (et qui sont obligées d’y contribuer avec leurs impôts) mais souhaitent être traitées dans un secteur privé parallèle complémentaire. Il faut permettre ce genre d’assurance par exemple pour que les patients de classe moyenne qui n’auraient pas autrement les moyens de se payer un système complémentaire privé puissent y avoir accès. Voilà une nouvelle source de financement pour le système de santé qui n’est pas une taxe ou une « cotisation » obligatoire imposée aux contribuables!

B)- Au niveau régional : Initiatives horizontales

Créer des centres de mise à niveau et d’emploi des jeunes sortants des écoles de santé et de facultés de médecines, pharmacies, odontostomatologies pour plus d’efficacité et d’efficience.

CREATION DE L’UNIVERSITE NATIONALE

DE MEDECINE (UNaMed)

 

Pertinence de l’Université Nationale de Médecine

Selon la tradition, dans ce monde il n’y a que deux individus :

• L’enseignant : formateur, éducateur, orientant vers la meilleure voie pour atteindre l’objectif.
• Le Médecin : soignant, éloignant toutes les peines, guérissant le corps, le cœur et l’esprit conseillant pour tout équilibre psychophysique. Ainsi sommes nous tous appelé à un moment ou à un autre de notre vie à jouer l’un ou l’autre rôle ; ou bien les deux à la fois par périodes. La réussite dans le règlement des problèmes humains n’est que temporaire. Mais il incombe à chaque Homme de son temps de vouloir régler tous les problèmes de tous les Hommes pour tous les temps.

C’est pourquoi notre parti le Mouvement pour la Solidarité et Développement MSD fondé et dirigé par un Médecin reste convaincu que le règlement du problème de santé passe par deux concepts : Eduquer et  Soigner.

Comment peut-on  y  arriver sans une école conçue pour tout régler à la fois, mais quelle école ? Une grande école, une université. L’université  nationale de médecine (l’UNaMed en abrégé) c’est son nom.

Cette Université doit être au cœur du territoire, à proximité des personnes à soigner, couvrir tous les domaines intéressants l’homme sain, malade ou convalescent. Cette Université doit accepter tout le monde et être acceptée par tous.

Elle est université parce que c’est un lieu universel par excellence pour venir apprendre à compliquer le simple et simplifier le complexe.

Elle est Nationale parce qu’elle se nourrit localement, s’épanouit en aidant une localité à avoir les vertus de toute la nation.

Elle est médecine parce qu’elle soigne en corrigeant toutes les tares, toutes les insuffisances et tous les manquements de la société et des individus dans la société.

Son intérêt doit couvrir tout domaine d’activités aidant à la santé : l’agriculture, l’élevage, l’aménagement (routes et ouvrages), l’éducation, la religion, les finances et tous les métiers ; le  public le privé le citoyen et l’étranger tous ont besoin de santé, la santé a besoin de la médecine et la médecine a besoin de tous.

Plus de vingt-cinq ans après la Conférence internationale d’Alma-Ata, les soins de santé primaires  restent un élément central de la politique de la santé de la plupart des pays africains. Pourtant, il y a longtemps qu’on a dû abandonner l’objectif ambitieux de l’OMS « Santé pour tous d’ici à 2000 » qui devait être atteint avec l’aide des SSP. On a pu constater à quel point est difficile de mettre toutes les stratégies SSP en pratique, mais dans le contexte socio-économique actuel, aucune solution ne permet d’assurer des soins de santé de base à la population, surtout en milieu rural. Dans l’intérêt général, les pouvoirs publics sont toujours tenus de mettre en place un système de santé abordable offrant un large éventail de services de qualité acceptable (plutôt que de simples programmes verticaux prioritaires). Ce système de soins de santé doit être accessible à l’ensemble de la population, y compris aux plus démunis, pour lesquels des dispositions spéciales doivent s’appliquer.

Des efforts considérables ont été consentis par la communauté internationale pour mettre en œuvre la stratégie SSP au moyen de nombreux projets et programmes verticaux. Pourtant, au bout de quelques années, la plupart de ces mesures ce sont révélées inefficaces, non durables et, dans certains cas, néfastes pour les services de santé horizontaux locaux. Enfin, on s’est rendu compte que si les approches sélectives verticales (mettant par exemple l’accent sur la maladie particulière) enregistrant rapidement de bons résultats, elles ne pouvaient pas garantir la mise en œuvre durable de la stratégie SSP. Le concept des soins de santé primaires implique que les services couvrent tout l’éventail de la médecine préventive et curative, et cela n’est possible que dans le cadre d’un système de soins de santé intégrés. Cela ne se fera pas du jour au lendemain, mais une fois mis en place, un tel système est nettement plus durable que n’importe quel programme accéléré.

L’Université Nationale de Médecine offre les meilleures chances de mettre les SSP en œuvre conformément aux résolutions arrêtées à Alma-Ata. On a pensé que la prise de conscience a trouvé son expression dans la Déclaration de Harare d e 1987, signée par les représentants de 22 pays africains et qui est aussi valable aujourd’hui qu’elle l’était le jour de son adoption. De même, l’analyse des stratégies  dominantes telles que « la réduction de la pauvreté » et les « objectifs du développement du millénaire », montre qu’elles sont tout à fait conformes au SSP.

Les critiques de l’approche basée sur l’université nationale de médecine montrent du doigt, et non sans raison, la faible qualité actuelle de nombreux services  de santé primaires, et plus particulièrement des services publics, dans la plupart des pays de l’Afrique subsaharienne. Cela ne tient pas, cependant, à des problèmes d’ordre technique ou conceptuel. Les lacunes des systèmes sont plutôt le reflet de la situation globale de la société dans laquelle ils fonctionnent : crises socio-économiques, mauvaise gestion politique et corruption à tous les niveaux. Dans les services publics, en particulier, et le service de santé ne fait pas exception à la règle, ces facteurs sont à l’origine d’un désintérêt et d’une gabegie effroyable se traduisant par une forte baisse de la qualité des services fournis.

Comme de nombreuses activités dans le domaine de la santé publique ont rencontré peu de succès, la discussion revient invariablement sur la nécessité de remettre l’accent sur les soins hospitaliers. Selon l’argument avancé, en remettant l’accent sur l’hôpital, il serait possible d’atteindre un niveau acceptable de soins de santé, ne serait-ce que dans un seul (grand) établissement. Toutefois, l’expérience montre que les hôpitaux qui desservent un grand nombre de malades en traitement ambulatoire et qui, par conséquent, doivent fonctionner comme des centres de santé à grande échelle, deviennent inefficaces. Car dans ce cas, le personnel et d’autres ressources doivent de plus en plus être affectés à des tâches ne relevant normalement pas d’un hôpital. Cela signifie par conséquent que les tâches de base de l’hôpital sont exécutées avec de moins en moins d’efficacité. On fait moins souvent appel aux services de périphérie qui, de ce fait, se trouvent affaiblis au lieu d’être renforcés par le haut. Une fois de plus, la grande perdante est la population. Cela est absolument inacceptable en termes de stratégie et de politique sanitaire.

Pour obtenir les améliorations qualitatives dont on a désespérément besoin, il nous faut, une politique de réforme coordonnée et intersectorielle de l’ensemble  du système.

Une autre approche pourrait consister à encourager les prestataires de services  non gouvernementaux à remplacer les services publics de plus en plus inefficaces. Cela semblerait une approche opportune  car il y a peu d’espoir de voir les services publics maîtriser la crise actuelle dans un proche avenir. Remarquons, en passant, que de nombreux pays plus développés, en particulier les pays industriels, ont essentiellement confié leurs services de soins de santé primaires à des prestataires de services non gouvernementaux.

Depuis de nombreuses années, il est clair que les systèmes de santé centralisés ne sont plus en mesure d’assurer une couverture en soins de santé à tous les niveaux. Une décentralisation des pouvoirs et compétences de planification et de gestion est absolument nécessaire. L’UNaMed aura un rôle vital à jouer dans cette nouvelle structure.

Par ce qu’elle offre des avantages notables par rapport à un système centralisé :

1. Elle est suffisamment grande (en termes d’économie d’entreprise) pour justifier les frais d’investissement et de gestion, et en particulier ceux des hôpitaux (bon rapport coûts-avantages).
2. Elle est suffisamment petite pour bien connaitre les réalités démographiques et socio-économiques locales et pour en tenir compte.
3. La planification et l’organisation participatives sont plus facilement réalisables à ce niveau.
4. La communication avec la population est plus facile en raison de proximité géographique.
5. La gestion (par exemple la supervision) est moins complexe et par conséquent plus efficace.
6. Il est plus facile de coordonner les divers programme et services mis en œuvre aux différents niveaux.
7. La coopération intersectorielle est plus facile, en particulier avec les secteurs de l’agriculture, de l’éducation, de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement.

1 – Structure de l’Université Nationale de Médecine

L’Université Nationale de Médecine sera dirigée par un Recteur et administrée par un conseil d’administration. Elle est composée des Enseignant-Professeurs, d’Etudiants-Travailleurs et une population à informer, former, éduquer et soigner.

• Les Enseignants-Professeurs : sont recrutés parmi les vieux médecins expérimentés, les retraités professeurs de partout : d’Afrique, d’Europe, d’Amérique, d’Asie et d’ailleurs.

Des Agronomes, des Economistes, des Instituteurs, des Pédagogues, des Maitres Maçons, Menuisiers, Forgerons, des Eleveurs et Zootechniciens, des Pasteurs, des Prêtres, des Imams, des Pharmaciens biologiques, des Technologues, tous pour construire les différents établissements et les reliés par des routes, produire tout ce qui est nécessaire à l’UNaMed, locaux, équipement, nourriture entre autres.

• Les Etudiants-Travailleurs : les nouveaux sortants des Universités et Ecoles Supérieures du pays et d’ailleurs. Les médecins, les pharmaciens, les biologistes, les aides santé, les agents techniques de santé, les laborantins, les sages-femmes et d’autres corps. Ils viennent apprendre à exercer leur métier et profession et être affectés et commis à des postes dans les différents établissements de l’UNaMed  avec plan de carrière et constante mise à niveau dans tous les domaines : instruction et traitement. Plus tu es performant mieux tu gagnes en échelons et en salaire donc accepte d’acquérir compétences et connaissances, sois honnête dans tes démarches la récompense est immédiate.
• La Population à informer, former, éduquer et soigner : habitants et ressortissants peuvent activement participer au sein de l’UNaMed, le domaine d’intervention est large, chacun peut trouver son compte. La gouvernance, le capital est d’abord ouvert aux natifs à l’Etat ensuite et à tout le monde par après.

La formation est universelle, qu’on puisse former ou être formé toutes les possibilités sont offertes.

L’UNaMed peut être un segment du  système de santé national ; un système complémentaire ou un système carrément indépendant et donc concurrentiel. L’UNaMed peut couvrir un territoire d’une population d’un million cinq cent mille habitants subdivisé en trois unités de 50 000 à 500 000 habitants.

Sans vouloir remettre en cause l’autorité centrale dans le cadre de la décentralisation, il faut bien dire qu’une gestion efficace et efficiente peut être obtenue à un niveau  locorégional.

L’UNaMed englobe toutes les formations sanitaires et toutes les personnes  concernées part l’offre de soins de santé à divers niveaux d’intervention, pas seulement les prestataires confessionnels, communautaires privés.

L’UNaMed comprend quatre échelons opérationnels qui sont le niveau primaire ; le niveau secondaire ; le niveau tertiaire ; l’Université Nationale de Médecine occupe le quatrième  niveau, fournit l’équipe-cadre, la compétence et assure le soutient, la supervision et la coordination.

Le niveau primaire couvre tous les villages  et  secteurs ; c’est le lieu d’exercice des agents techniques de santé, des matrones, des accoucheuses villageoises ; des locaux adéquats pour la consultation la vaccination la pharmacie et l’observation y sont  aménagés.

Le niveau secondaire concerne les hôpitaux de premier recours. Les aides santés les sages femmes les biologistes les laborantins les médecins spécialistes y travaillent. Quelques interventions chirurgicales peuvent s’effectuer : lipome, myome, appendicite, hernies et la petite chirurgie ainsi que les maladies internes. Il supervise les activités des niveaux primaires.

Un lien opérationnel doit être établit entre les deux niveaux, ce qui exige des moyens logistiques modernes : véhicules, moyens de communications : téléphone, internet…

Le niveau tertiaire couvre la préfecture il supervise les niveaux secondaires et renferme un hôpital moderne avec laboratoire biomédical  performant, l’imagerie  médicale ; ici travaillent des spécialistes et su spécialistes et assez de spécialités s’y trouvent. Le niveau du dispositif logistique à la liaison inter niveaux est plus  élevé.

Pour un souci d’efficacité, plusieurs niveaux tertiaires peuvent être groupés dans une unité de l’UNaMed et seulement trois unités peuvent être couvertes par une Université Nationale de Médecine.

L’aspect démocratisation mis à part, on peut aussi espérer que la division du secteur national de la santé en sous unités opérationnelles  améliorera la qualité  soulagera les souffrances des populations et apportera des gains d’efficiences.

• La planification financière décentralisée est plus efficace car on dispose, au niveau local, d’information plus précise sur les ressources nécessaires (par exemple en ce qui concerne le personnel, les médicaments, les transports, les travaux de rénovation, etc.). Au niveau national on accorde trop peu d’attention aux différences entre les localités. Ils sont perçus comme des unités homogènes alors que chaque localité peut avoir sa propre spécificité géographique, culturelle et économique et ainsi, des nombreuses ressources sont gaspillées.
• En raison de la proximité il est plus facile d’orienter, de contrôler et de modifier l’utilisation des fonds. Il est plus facile d’empêcher le mauvais usage des ressources, quelle qu’en soit la nature.
• Une plus grande proximité rend l’approvisionnement en moyen nécessaire plus fiable et permet d’améliorer les services de contrôle et de soutien technique. Cela permet d’atteindre des meilleures performances.
• Le souci de satisfaire les clients doit contribuer à améliorer les performances du système de santé. Cette amélioration, à son tour, doit favoriser la demande de services. Cela devrait entrainer une augmentation de recettes des services de santé et renforcer la durabilité des améliorations.

A l’heure actuelle, aucun argument factuel convaincant ne s’oppose à cette réforme. La résistance au processus de décentralisation est donc surtout de nature politique dans la mesure où la décentralisation constitue un déplacement des pouvoirs du niveau national à un  niveau plus bas. Cette résistance, surtout de la part des ministères concernés (ministère des Finances, ministère de la santé et ministère chargé de l’administration, généralement le ministère, prend fréquemment la forme de retards dans le processus de légalisation. Le gouvernement du MSD va simplifier toutes les démarches pour le bien être de tous.

Il faut toutefois tenir compte du fait que, souvent, les conditions techniques, politiques et administratives ne sont pas remplies au niveau auquel l’autorité doit être transférée. Le MSD par le biais de l’UNaMed favorisera la création des ressources humaines et les compétences nécessaires pour obtenir une véritable adhésion de la population et veillera à l’exercice judicieux de l’autorité ainsi transférée.

La qualité des nouveaux règlements et instruments de l’administration décentralisée (c’est-à-dire leur exhaustivité et leur efficacité) et la rapidité avec laquelle il est possible de créer les ressources humaines nécessaires pour que les membres du personnel puissent exécuter leurs tâches avec compétence et fiabilité sont des facteurs cruciaux de réussite.

Par sa compétence et son engagement, l’administration publique locale a un rôle capital à jouer pour la réussite de la décentralisation. Elle peut fortement contribuer à accélérer le processus en effectuant un travail sérieux d’information et en assurant la formation des membres du personnel affectés dans les administrations et les services  locaux.

2-Intégration du secteur privé

L’UNaMed inclut tous les acteurs et toutes les activités visant à préserver la bonne santé et traiter  les maladies, indépendamment du caractère institutionnel du prestataire ou de l’étendue des services offerts. Le secteur privé pourrait jouer un rôle de plus en plus important.

Il comprend tous les prestataires de services de santé non gouvernementaux : hôpitaux, centres de santé, médecins privés, clinique, pharmacies et laboratoires privés. Il comprend également toutes les entreprises qui se sont engagées, par contrat et convention, à assurer certaines fonctions telles que les travaux de restauration, de blanchisserie et de nettoyage.

Les prestataires privés peuvent être classés en quatre groupes principaux.

• Les organisations confessionnelles
• Les organisations sans but lucratif (par exemple les coopératives)
• Les institutions et les personnes exerçant leurs activités dans un but lucratif
• Les entreprises avec service médical intégré

Indépendamment de l’aspect financier, l’intégration de tous les services de santé dans le système  est un impératif logique.

La première étape dans la voie de l’intégration des services de santé privés consiste à les inclure dans le réseau de formation continue, d’information s pour s’assurer de l’uniformité de la qualité de prestation. Cela présuppose que les services non gouvernementaux acceptent le principe de transparence.

Il est généralement admis que les lignes directrices et les règlements d’application de la politique de l’Etat ont un caractère obligatoire pour toutes les formations sanitaires. Toutefois, les services non gouvernementaux doivent bénéficier d’une certaine autonomie leur permettant de décider de leur orientation et de leur spécialisation. C’est en effet une diversité même des organismes de financement et des prestataires qui permet au système de s’adapter aux nombreuses cultures qu’on peut trouver dans la population cible et de répondre à leurs besoins spécifiques.

Il est certain que pour survivre, les établissements de santé privés qui ne bénéficient pas de sources de financement externes doivent veiller à ce que leurs recettes couvrent leurs dépenses. Le problème de limitation de l’accès (équité) n’est pas acceptable  du point de vue de la planification générale et une solution doit être trouvée.

L’intégration des pharmacies privées dans le système de santé impose à ces dernières qu’elles acceptent le principe de fournir les médicaments essentiels sous la forme de médicaments génériques. Comme on peut s’y attendre, cette idée se heurte à une résistance de leur part, non seulement parce qu’elle est contraire aux intérêts commerciaux individuels des pharmacies, mais également parce qu’elle touche l’ensemble du secteur de la pharmacie du pays et l’industrie pharmaceutique internationale qui se trouve derrière. Il importe de trouver des compromis permettant d’une part, d’assurer la disponibilité continue des médicaments essentiels  sous leur forme générique et d’autre part, de vendre des médicaments de marque.

Education
Une seule école pour une nation et Redonner le contrôle des écoles aux parents

Les constats abondent à propos des défaillances de notre système d’éducation  à tous les niveaux surtout les niveaux primaire et  secondaire. Cadre éducatif  inexistant ou vétuste , formateurs de bas niveau avec nombre insuffisant, multitude de types et systèmes d’enseignement  pléthore d’élèves et étudiants dans les salles de classe absence d’établissements secondaires adéquats , faible taux d’obtention du diplôme d’étude secondaire, planification centrale bureaucratique trop souvent déconnectée du milieu, déresponsabilisation accrue des directions d’écoles, nivellement par le bas, évaluation ne valorisant pas toujours l’effort, la réussite individuelle et la recherche de l’excellence, démotivation et souvent déresponsabilisation du personnel enseignant, mise au rancart trop facile des méthodes d’enseignement plus traditionnelles ayant fait leurs preuves,  on voit que la liste est longue  mais loin de finir…

Notre pays regorge pourtant de braves directeurs d’écoles et de valeureux enseignants qui ont à cœur le succès de leurs élèves mais le système ne les valorise pas et a plutôt tendance à récompenser ceux qui se conforment aux règles tatillonnes du ministère plutôt que ceux qui réussissent à faire progresser leurs élèves.

Afin de remodeler ou de revitaliser notre système d’éducation, il y a lieu d’abord de placer les besoins des élèves et l’action constructive des parents au cœur de son fonctionnement. Les parents et leurs enfants doivent commander l’attention première et ultime des gestionnaires des écoles primaires et secondaires.

Des écoles autonomes

Le MSD va créer et responsabiliser des conseils d’établissement, quitte à en faire de véritables conseils d’administration. Nous renforcerons aussi le rôle des directions d’école afin qu’elles puissent exercer pleinement leur leadership en matière de pédagogie et d’administration.

La gestion de l’embauche et de l’évaluation du personnel enseignant professionnel et de soutien sera redonnée aux directions d’écoles. Elles négocieront elles-mêmes la rémunération de ces personnels avec leur syndicat respectif ou directement avec le personnel non syndiqué et pourront, dans le cadre d’une évaluation juste, congédier ceux qui n’ont pas les compétences requises. Les écoles loueront leurs locaux du ministère ou d’autres organismes ou elles pourront les acheter. Elles géreront elles-mêmes leurs immeubles et le transport scolaire nécessaire pour leurs élèves. Nous visons la création d’écoles autonomes, près de la population desservie, responsables dans le cadre d’une gestion décentralisée.

Un mandat plus ciblé pour le ministère

Le ministère de l’Éducation continuera d’établir le cadre général (mission d’ensemble, buts et objectifs globaux et profil de l’apprenant) de l’éducation du pays  et de déterminer un cahier de charges par cycle qui contiendra les normes minimums pour l’enseignement au primaire et au secondaire mais les curriculums seront décidés par les directions d’école avec leurs enseignants. Le processus de reddition de comptes des écoles au ministère, trop lourd et bureaucratique, sera allégé.

Une commission d’évaluation indépendante

Une commission d’évaluation (relevant de l’Assemblée nationale plutôt que du ministère) fixera les standards à atteindre au primaire et au secondaire en les relevant progressivement. Elle sera aussi chargée de concevoir et administrer les examens nationaux, d’assurer la correction des examens nationaux, de diffuser largement les résultats obtenus par les écoles à ces examens et de compiler et diffuser les résultats propres à une école (qualité à l’entrée, taux de persévérance et d’obtention du diplôme, résultats des diplômés au cycle suivant).

Un bulletin compréhensible

La commission veillera à ce qu’un bulletin uniforme, clair et chiffré pour les niveaux primaire et secondaire présente les disciplines de manière intelligible et accessible aux parents.

Le financement des écoles, une approche concurrentielle

Tout en respectant l’universalité de l’accès à l’éducation, le MSD imposera à tous les enfants de notre pays de fréquenter l’école et obtenir le Brevet à l’âge de 16ans avant d’opter pour n’importe quelle filière de choix et  préconisera un mode de financement des écoles qui mettra un levier de premier ordre entre les mains des parents. Il s’agit d’un système de bons d’étude universels comme on le retrouve notamment en Nouvelle-Zélande, au Danemark et en Suède. Au moyen de ce bon d’étude, tout parent d’un enfant inscrit à l’école primaire ou secondaire pourra choisir l’école publique de son quartier, l’école publique du quartier voisin, ou encore l’école privée de son choix. Tous les parents recevront le même montant d’argent par enfant inscrit sans égard à l’école choisie. Mentionnons cependant que la valeur du bon sera modulée en fonction du cycle d’études, de la géographie, des difficultés d’apprentissage et d’adaptation des élèves, etc.

Une approche similaire sera utilisée pour les institutions d’enseignement supérieur. En effet les étudiants des niveaux postsecondaires ont le choix de leur programme à l’intérieur de ces institutions, lesquelles reçoivent une subvention correspondant au nombre de cours suivis par ces étudiants inscrits dans les programmes à une date donnée. En exerçant ces choix, les étudiants soumettent les institutions universitaires et collégiales à la concurrence.

En effet les bons d’étude universels, offerts à tous les parents, seront de nature à augmenter la qualité des écoles au moyen d’un mécanisme de choix du parent, lequel choix signifie un financement supérieur pour l’école. Il semble évident que les écoles offrant les meilleures formations et celles les mieux adaptées aux besoins des élèves seront choisies plus souvent.

Les enseignants : des professionnels autonomes

Les fonctionnaires du ministère ne prescriront plus les méthodes d’enseignement. Il reviendra aux enseignants, de se concerter avec les directions d’écoles, d’adopter les méthodes leur apparaissant les plus efficaces. Cette liberté diversifiera l’offre de services éducatifs aux parents.

La formation des enseignants sera revue pour permettre aux directions d’écoles secondaires d’embaucher des diplômés titulaires d’un baccalauréat spécialisé qui auront obtenu un certificat d’un an en pédagogie ou ayant une compétence équivalente. La possibilité de ne doubler qu’une année sera de rigueur et une fois par cycle.

La formation technique et professionnelle

Nous conserverons les programmes de formation technique et professionnelle tout en les améliorant et les adaptant aux besoins de moment, la formation aux adultes pourra  être initiée.

Les directions de ces écoles deviendront plus autonomes. Elles seront encouragées à développer des programmes innovateurs conduisant au diplôme d’études collégiales.

Des indicateurs de qualité seront conçus et diffusés pour créer de l’émulation entre les écoles et permettre aux étudiants de choisir leur école en meilleure connaissance de cause.

Famille
Responsabiliser les citoyens

• Egalité dans l’origine de la création et diversité des particularités :

Les hommes ont été créés à partir d’une même origine qui est un seul être. Partant, ils sont tous égaux dans les caractéristiques générales ; Mais, malgré cela ils se distinguent les uns des autres dans certaines particularités telles que la force et la faiblesse, les dons et les aptitudes psychiques, intellectuelles et physiques. Cette diversité des hommes dans certaines de leurs caractéristiques est le pilier sur lequel repose la vie à travers la connaissance mutuelle, l’entraide et la solidarité entre les individus et les sociétés.  Cette diversité n’est pas une source d’animosité et de haine.

• La complémentarité des époux l’homme et la femme :

En plus de l’unité de l’homme dans son origine qui fait qu’il émane d’un seul être, de cet être est créé un couple composé d’un homme et d’une femme. La continuité de la vie, le peuplement de la terre et la multiplication de l’espèce humaine tiennent à la rencontre de ces deux, leur coopération et leur complémentarité. C’est une loi universelle  sur toutes les créatures et les choses de ce monde.

C’est de la relation entre l’homme et la femme que se forme la famille, qui est le premier noyau de la société humaine.

• Le discours sur la responsabilité et l’égalité dans les droits et les devoirs généraux :

L’égalité entre l’homme et la femme dans la nature de la création implique deux choses :

Premièrement : L’égalité parfaite entre l’homme et la femme dans la majorité des affaires de la vie ; la considération de chacun d’eux comme un complément pour l’autre et celui qui parfait sa mission. Sans oublier qu’il est son partenaire dans la vie de couple  et dans la société, hormis certaines particularités qui distinguent chacun de l’autre dans sa constitution physique et psychique. Dans ce cas, chacun se spécialise dans ce qui le distingue.

Deuxièmement : C’est par rapport à cette origine que la loi est unique et s’adresse aussi bien à l’homme qu’à la femme dans les domaines où ils sont égaux. C’est le cas de l’obligation de s’acquitter des ordres impératifs et de s’abstenir devant les ordres prohibitifs ; il en va de même pour le licite et l’illicite, la récompense et le châtiment, les droits et devoirs humains ainsi que la dignité de l’homme. Toutefois, cette loi s’adresse spécifiquement à chacun d’eux pour les choses qui leur sont spécifiques.

• Diversité des spécifiques

Que l’homme et la femme se distinguent par des particularités, des dons et des capacités physiques et psychiques bien déterminés ne rend pas l’un supérieur à l’autre. Mais cela dépend du fait que l’un est apte à accomplir des fonctions biologiques et vitales bien définies que l’autre ne peut faire. C’est la loi de Dieu pas seulement entre l’homme et la femme mais chez les hommes entre eux et les femmes entre elles.

La femme, de par sa sensibilité, sa tendresse et sa féminité, est la source de stabilité et de sérénité intérieure et sociale de l’homme et de la famille. De par sa nature, et grâce à son endurance infinie vis-à-vis des peines de la grossesse, de l’accouchement et de la maternité, elle est en mesure d’élever leurs enfants et de prendre soin d’eux, de l’allaitement, de l’éducation et de tout ce qui le concerne. L’homme, de par sa force, sa constance et son effort continuel, a la charge de rechercher la subsistance, de satisfaire les besoins de sa famille, de prendre soins de la femme et de la protéger.

• Répartition des responsabilités et différenciation des centres juridiques :

La justice et l’intérêt commandent le respect de ces particularités naturelles propres à l’homme et à la femme, dans la répartition des responsabilités, des charges et des tâches qu’accomplit chacun des deux suivant les situations dictées par ces particularités. C’est ce qui mène inéluctablement à la différenciation du centre juridique de l’homme et de la femme dans le cadre de certaines situations et pas d’autres. La famille est l’un des plus importants domaines où apparaissent ces différences, ces facultés et ces composants physiques et psychiques  de l’homme et de la femme.

Le bon état de la société est tributaire de la reconnaissance des  particularités naturelles :

Récuser ces différences et ces particularités n’est pas acceptable par la raison, la nature et la loi. Car cela est un abaissement pour la nature humaine une négation des aspects naturels matérialisés dans la vie et dans la pratique et connus de tous avec certitude et expérimentation. En plus, selon la loi, il n’est pas permis d’élargir ces différences en les prolongeant hors du cadre des situations exigées par la loi ou témoignées par la nature humaine. Car il y a dans cela une injustice envers la femme et une atteinte portée aux sentences, les deux entraînant  la corruption et le dérèglement des valeurs et même de  la société. Si cette situation perdure, la société est exposée au danger de la destruction. Aucun autre système social que la famille n’a bénéficié d’une attention particulière et des détails cités dans les lois et dans toutes les affaires comme cela est mentionné avec d’amples détails dans les sentences légales.

• Le mariage

Le mariage est un lien légal conclu entre l’homme et la femme sur la durée et la continuité. Il se conclut par l’assentiment et l’acceptation des deux parties conformément aux sentences détaillées par la loi. Le mariage légal est le seul moyen qui permet d’unir l’homme à la femme et représente l’unique base, pour notre parti sur laquelle repose la fondation d’une famille.

• Le progrès des aspects du mariage suivant l’évolution de l’homme :

La création de l’homme à partir du mâle et de la femelle dénote de la volonté de faire du mariage une partie intégrante de la nature humaine, une nécessité sociale et un système essentiel dans la formation de la famille et l’interdépendance sociale entre les familles. Les aspects du mariage et ses moyens ont progressé suivant l’évolution de l’homme par rapport aux autres créatures. Le mariage est donc devenu un moyen permettant la purification des côtés sexuels, caractériels et sociaux chez l’homme.

• Cadre de la famille :

La famille ne se limite pas  aux époux et aux enfants, bien plus, elle se prolonge vers un réseau plus large composé des proches parents tels que les grands-parents, les frères et sœurs, les oncles et les tantes paternels et maternels et tous les autres qui sont unis par les liens de parenté, d’alliance et d’allaitement où qu’ils se trouvent. Elle s’élargit pour englober toute la société.

• L’importance de la famille et la nécessité d’avoir un chef à sa tête :

La famille en tant que groupe humain composé du mâle et de la femelle est la première pierre et l’unité élémentaire essentielle de la société. Elle incarne les piliers et les composantes de la société. Quelle que soit sa taille et quel que soit le nombre de ses membres, ils sont tous liés par des relations sentimentales, sociales et financières, et ont des droits et des devoirs. Elle ne peut pas bien fonctionner sans un chef qui gère ses affaires : Cette responsabilité est revenue à l’homme. C’est une gestion qui se soumet aux normes et aux sentences légales qui figurent dans la loi.

Les droits de l’enfant

• La famille est la source des valeurs humaines :

La famille est le nid de l’enfant et l’environnement naturel nécessaire à son éducation. C’est la première école où l’enfant est élevé et est pétri de valeurs humaines, morales, spirituelles et religieuses.

• Se conformer aux critères d’un mariage réussi

Il est du droit de l’enfant que chacun de ses parents fasse le bon choix de son ou sa partenaire, et qu’il se conforme aux critères du mariage réussi définis par la loi.

• Le droit à la vie, à la survie, et à la croissance :

 

• Depuis sa création à l’état fœtus, l’enfant a droit à la vie, à la survie et à la croissance.
• L’avortement est prohibé sauf si la vie de la mère est menacée, et quand l’avortement est la seule issue pour la sauver.
• Il est du droit du fœtus de bénéficier des soins sanitaires et d’une nutrition convenable à travers l’attention accordée à la mère enceinte.
• Il est généralement interdit de porter atteinte au fœtus, la loi doit édicter une peine civile et pénale à celui qui le transgresse.

 

• Commémorer l’avènement d’un enfant :

Il est du droit de l’enfant dès qu’il nait de bien lui choisir son nom, d’extérioriser la joie pour sa venue et de célébrer sa naissance. La loi commande l’égalité entre les fils et les filles en toutes choses, il est interdit de se fâcher de la venue au monde des filles, ou de faire quoi que ce soit pouvant leur nuire.

• Protéger l’identité de l’enfant :

Il est du droit de l’enfant que son identité soit protégée, y compris son nom, sa nationalité, ses liens familiaux, sa langue, sa culture et son appartenance religieuse et culturelle.

• Interdiction de la discrimination entre les enfants :

La loi interdit toute forme de discrimination entre les enfants, que ce soit pour la race de l’enfant, de ses parents ou de son tuteur légal, que ce soit pour la couleur, la nationalité, la langue, la religion, l’opinion politique, l’origine nationale, tribale ou sociale, que ce soit pour leur fortune ou leur déficience, le lieu de leur naissance, ou toutes autre chose qui laisse transparaître cette discrimination.

• Les soins sanitaires

L’enfant a le droit de jouir du plus haut degré de soin sanitaire possible ; il a le droit de faire usage des institutions de prévention, de soin et de rééducation.

• Traiter l’enfant avec bienveillance

L’enfant a le droit de recevoir de ses parents et de toute autre personne, un traitement tendre et juste qui œuvre dans son intérêt.

• Jouir du temps libre

L’enfant a le droit de jouir de son enfance. On ne doit pas le priver de son droit à la quiétude, à jouir du temps libre, à jouer, à se détendre, à participer librement à la vie culturelle et artistique qui va avec son âge et préserve son identité, tout en s’éloignant des jeux interdits par la loi.

• Liberté d’opinion et de conscience

 

• L’enfant a le droit à la liberté d’opinion et de conscience dans la limite des normes légales. Il a droit à la préservation de l’instinct naturel avec lequel il est né.
• Ses parents et ceux qui ont la charge de son éducation ont des droits et des devoirs conformément à la loi, dans l’orientation de l’enfant à l’exercice de son droit d’une façon qui cadre avec ses aptitudes en progrès et ses véritables intérêts.

FINANCES PUBLIQUES

Finances publiques
Un urgent redressement

Éléments d’énoncés politiques

Les énoncés politiques du Mouvement pour la Solidarité et le Développement  en matière de finances publiques et de fiscalité respectent les valeurs du Parti  soit le respect de la liberté et des droits individuels, la responsabilité individuelle, une économie de marché, un État qui s’en tient à l’essentiel, une confiance aux guinéens et une place pour la Guinée à travers le monde.

Un gouvernement du MSD, après avoir élimé la corruption ainsi que toute forme de détournement de deniers publiques et biens communs de nos pratiques,  mettra en œuvre :

L’équilibre budgétaire et la réduction de la dette

Le gouvernement du MSD présentera des budgets qui seront équilibrés (sans déficit) et qui permettront une réduction des taxes douanières fantaisistes et du fardeau fiscal global des contribuables. De plus, ces budgets n’incluront pas de hausses des dépenses totales et viseront même à des réductions de ces dépenses tant que la dette nette (dette accumulée) du gouvernement du pays  n’aura pas été ramenée en termes de pourcentage du produit intérieur brut à un niveau soutenable.

Les réductions de dépenses de l’État guinéen

Il faut équilibrer le budget de la Guinée mais aussi, à terme, paver la voie pour commencer à repayer cette énorme dette qui pèse sur les épaules des générations futures.

Le gouvernement du MSD mènera l’exercice de réduction des dépenses de l’État en le déployant sur trois axes : d’abord, l’État abandonnera certaines activités qui ne sont pas essentielles à son mandat et restreindra ses dépenses en immobilisations à ses missions essentielles.  Il déléguera ensuite de plus en plus d’activités à l’entreprise privée dans la mesure où celle-ci peut accomplir la même tâche de façon moins coûteuse.  Finalement, les ministères devront réviser leurs façons de faire et utiliser leurs ressources pour faire autant avec moins.

L’aide financière aux entreprises et les subventions

Toute aide et subvention visera à créer ou entretenir des établissements et entreprises appelés à terme de devenir autonomes ou indépendants ; à stimuler une activité sociale incitative ; à corriger un déficit.

Le gouvernement du MSD  s’abstiendra de choisir des entreprises gagnantes parmi celles qui veulent offrir des biens et des services dans un marché de saine concurrence. Un tel gouvernement verra à abolir, à terme, les subventions et aides aux entreprises. Toutefois, comme l’ensemble des contribuables de la Guinée, les entreprises bénéficieront d’un fardeau fiscal global leur permettant de s’épanouir, d’effectuer des recherches et d’épargner.

L’interventionnisme étatique dans l’économie et les sociétés d’État

La taille et le fonctionnement de l’État dans notre pays ses fonctions publique et parapublique est parmi les plus désorganisés du monde. L’interventionnisme de l’État par le passé dans la plupart des secteurs de l’économie  a eu pour effet de favoriser le népotisme la gabegie la corruption source d’incompétences et de tous les autres maux dont souffre notre société.

Le gouvernement du MSD verra à réviser, dès sa première année au pouvoir, le rôle et la raison d’être de chaque société d’État et organisme public et parapublic qui agit dans un secteur économique incluant l’existence corollaire d’un monopole dans la prestation et la vente de services et de biens par ceux-ci. Cette revue aura comme objectif d’établir une liste de ceux qui devraient prioritairement :

• soit faire l’objet dans leur champ d’activités d’une libre concurrence par des intérêts privés;
• soit être privatisés tout en faisant l’objet d’une libre concurrence dans la prestation et la vente de leurs services et de leurs biens;
• soit être simplement abolis afin de laisser les bénéficiaires de leurs biens et services libres de combler leurs besoins par le fonctionnement normal du marché.

Les taxes sur la masse salariale

Le gouvernement du MSD maintiendra un niveau de taxes sur la masse salariale permettant au salarier d’épargner et d’investir, encourageant ainsi, la création et l’entretien des Petites et moyennes Entreprises et dynamiser l’économie nationale.

Le concept de l’utilisateur-payeur

Lorsque la société décide de permettre à l’État d’offrir certains biens et services qui sont ainsi qualifiés de publics, il est de bonne pratique de faire raisonnablement supporter les coûts de ces prestations par les individus qui en sont les premiers bénéficiaires. Cette approche réduit le gaspillage causé par la consommation de biens et services offerts gratuitement ou à une fraction du coût réel et se trouve à respecter l’équité entre les individus et les générations.

Notre gouvernement verra, dès un premier mandat, à déployer une application la plus réaliste possible de ce concept dans la plupart des biens et services que l’État fournit mais ce, en n’augmentant pas le fardeau fiscal global des contribuables.

La rémunération globale de la fonction publique

Lorsque la société choisit de fournir des biens et des services à la population par l’entremise des employés mêmes de l’État, il est essentiel que ces employés soient rémunérés convenablement pour atteindre la qualité de prestation à laquelle la population s’attend. Par ailleurs, cette rémunération considérée globalement par : salaire, bonification, vacances, congés de maladie, sécurité d’emploi, régimes de retraite à prestations déterminées peut ne pas être supérieure à ce qu’elle serait dans le secteur privé pour des circonstances similaires.

Notre gouvernement s’assurera donc que la rémunération globale des employés de l’État sera désormais comparable à celle offerte à des employés du secteur privé dans des circonstances similaires ou qui s’y assimilent.

La simplification fiscale

Quelque soit la multitude de niveaux de gouvernance dans notre pays, le gouvernement du MSD adoptera un régime fiscal simplifié qui réduira notamment le nombre de tranches de l’imposition du revenu afin de réduire les couts imposés à l’ensemble de la société et profités surtout à des fonctionnaires corrompus.

Les fonds de travailleurs

Dans le cadre de la mise à niveau et emploie jeune cher à notre parti, le gouvernement du MSD initiera la création du Fond de Solidarité et de Fondation dénommé : Les fonds de travailleurs.

La gouvernance des fonds de travailleurs établira des règles strictes de gestion dont notamment :

• Le plafonnement du capital-actions souscrit;
• Le déploiement du capital des fonds de travailleurs et la définition de leur mandat pour véritablement aider à la création et entretien des PME du pays tout en y incluant un volet formation sur le tas des jeunes diplômés sans emploie;
• Les stratégies du gouvernement encourageront l’investissement dans le capital de risque en favorisant un modèle où  les investisseurs privés fourniraient la majorité du capital de développement quitte à ce que l’état s’engage pour un tout début.

Gouvernance
Une gouvernance forte et démocratique
La Guinée est sur-gouvernée. Mais une gouvernance imposée à connotation tyrannique par le manque de culture, l’ignorance, la carence et la délinquance  des dirigeants.   Les citoyens de notre pays élisent  des députés, des conseillers municipaux et ruraux ainsi que beaucoup d’autres encore.

Malgré toutes ces instances démocratiques, l’appareil étatique  est fort centralisé et laisse peu de marge de manœuvre aux diverses instances locales. En plus de fixer le taux maximum de la taxe scolaire, le ministère de l’Éducation,  contrôle les programmes d’enseignement et laisse peu d’autonomie aux commissions scolaires. Le ministère de la Santé et des Services sociaux gère son réseau d’établissements de façon très centralisée en laissant peu de marge de manœuvre aux établissements. Que ce soit dans le domaine de la santé ou de l’éducation, les conditions de travail du personnel, que l’on soit médecin, infirmier, enseignant ou commis, sont négociées à l’échelle nationale avec peu de souci pour les besoins locaux.

Les municipalités ont un peu plus d’autonomie car elles disposent de leur propre pouvoir de taxation. Toutefois, leurs revenus autonomes représentent seulement la moitié de l’ensemble de leurs recettes. Elles doivent compter sur le gouvernement pour le solde. Il faut décroitre le rôle de l’état dans les municipalités plus celles-ci gagnent en compétences.

Le MSD souhaite s’inspirer de l’expérience des pays comme la Suède , le Sénégal et l’Allemagne qui ont su réformer leur système de santé et d’éducation en adoptant de nouveaux modes de financement qui favorisent à la fois une meilleure utilisation des ressources disponibles et une plus grande autonomie des administrations locales, tout en augmentant l’accessibilité et la qualité des services offerts à la population.

Des instances locales fortes

Nous souhaitons nous appuyer sur des instances locales fortes et bien financées pour livrer de meilleurs services à la population. Nous proposons donc une réforme importante de l’administration publique  qui s’articule autour des axes suivants :

• le champ de l’impôt foncier sera réservé aux municipalités;
• les revenus provenant des droits d’immatriculation des véhicules seront transférés aux municipalités qui pourront en établir le montant;
• l’envergure des programmes de subventions aux municipalités sera réduite;
• le gouvernement accompagnera les municipalités pour leur permettre de mieux contrôler l’évolution de leur politique de rémunération;
• le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour que le transfert de services se fasse sans augmentation de coût pour les municipalités; et
• le conseil d’administration des établissements de santé et d’éducation sera composé en majorité de personnes qui ne sont pas des employées de l’établissement.

 Le transport en commun un secteur plus que nécessaire

Un secteur vital dans la vie urbaine et interurbaine ainsi qu’en milieu rural, essentiel dans la communication, indispensable pour le transport des personnes et des biens, mais qui   , malheureusement est très mal organisé dans notre pays. Les municipalités ainsi redynamisée et responsabilisée pourront augmenter l’offre de transport en commun sur leur territoire avec efficacité et efficience.

Donc des efforts soutenus seront engagés par le gouvernement pour créer les ressources nécessaires à la dynamisation de ce secteur. Aucun monopole ne sera garanti par l’état pour favoriser le libre développement de services complémentaires et/ou concurrentiels. Ainsi des services privés de transport en commun contribueraient à répondre à des besoins particuliers, à compléter l’offre de service dans des secteurs moins bien desservis et rehausseraient le nombre et la variété des services. De surcroît, une saine concurrence pourrait devenir un facteur incitant les sociétés de transport en commun à mieux contrôler leurs coûts ou donnerait l’occasion de mettre fin à certains parcours non rentables.

Nouvelle source de revenus pour les municipalités

Le MSD propose de transférer aux municipalités la totalité des droits perçus pour l’immatriculation des véhicules. En contrepartie, les municipalités assureront seules la création et  l’entretien des routes secondaires et assumeront les dépenses d’immobilisation liées à ce réseau.

Une meilleure performance dans la gestion des services municipaux

Le Royaume-Uni a adopté, il y a une dizaine d’années, un mécanisme appelé « maximisation de la valeur». On cherche ainsi à optimiser la prestation de services municipaux en ayant recours aux fournisseurs les plus efficaces. La maximisation de la valeur est une approche flexible qui ne présume pas que les services municipaux doivent nécessairement être dispensés par l’administration publique locale si d’autres mécanismes plus efficaces existent. Sans être obligatoire, la mise en concurrence demeure donc un outil de gestion important dans le modèle.

L’administration municipale britannique a l’obligation de revoir l’efficacité de ses pratiques de prestation des services sur une base quinquennale et doit (1) considérer l’option de la mise en concurrence pour les services dont elle est responsable; (2) comparer son rendement à des indicateurs nationaux; (3) remettre en question ses méthodes de prestation des services et (4) consulter ses contribuables quant à ses normes de qualité et à ses méthodes de prestation.

Un gouvernement du MSD entend prendre les dispositions nécessaires pour que les municipalités de notre pays adoptent, en toute transparence, cette méthode de gestion qui est susceptible d’améliorer la qualité et le rapport coût-bénéfices des services municipaux du pays.

Création du poste de directeur parlementaire des finances publiques

L’expérience acquise nous apprend que les gouvernements successifs n’ont pas toujours fait preuve de rigueur dans la préparation des budgets soumis à l’Assemblée nationale. On a souvent fait l’expérience d’une sous-estimation si ce n’est pas des estimations fantaisistes, des coûts engendrés par une loi soumise pour adoption à l’Assemblée nationale. Afin d’améliorer la qualité des débats démocratiques En Guinée, le MSD proposera la nomination d’un directeur parlementaire des finances publiques. Il sera désigné par un vote des deux tiers des membres de l’Assemblée nationale pour un mandat de cinq ans.

Le directeur parlementaire des finances aura pour mandat de présenter au Parlement une analyse indépendante sur l’état des finances de la Guinée, sur le budget des dépenses du gouvernement, ainsi que sur les tendances de l’économie nationale. Il sera également chargé de préparer une analyse de l’impact financier de tout projet de loi qui sera déposé à l’Assemblée nationale. La publication de cette analyse devra précéder l’étude en deuxième lecture du projet de loi devant l’Assemblée nationale.

Réduction du nombre de membres de l’Assemblée nationale

Dans un souci de réduire encore davantage les dépenses inutiles, nous proposons d’adopter une carte électorale unique pour toutes les formes d’élections dont la validité sera aménagée. Ce qui impose une liste électorale bien précise, fiable et inviolable suivie et régulièrement corrigée par l’administration normale du pays. Les contribuables feront l’économie du maintien d’une telle liste électorale. Les cartes d’électeurs seront délivrées comme les cartes d’identités nationales par la police. Le nombre de député sera réduit à 71 au lieu de 114 : deux députés par circonscription  pour 33 circonscriptions et un par circonscription pour cinq circonscriptions à savoir : Gaoual, Kérouané, Lola, Koubia  et Yomou ainsi 43 membres de l’Assemblée nationale et leur personnel respectif dont les services ne seront plus requis.

Limiter le nombre des membres du gouvernement et réduire les traitements du président de la République

Le Conseil des ministres ne comptera que  23 ministres, les régions administratives seront supprimées. Le salaire du président de la République sera revu à la baisse ; son budget de souveraineté sera judicieusement utilisé et sera sous le contrôle de l’assemblée nationale.

Députés démissionnaires et transfuges

Un député qui démissionne volontairement ne devrait pas avoir droit à un quelconque traitement.

Quand un électeur se prononce dans une élection, il choisit comme représentant non seulement l’un de ses concitoyens, mais également un parti politique. C’est pourquoi plusieurs estiment qu’il existe un contrat moral entre le député élu et la population de sa circonscription qui lui a confié un mandat fondé sur un programme politique précis.

Afin de restaurer la confiance de la population envers ses représentants, le MSD propose que la Loi électorale soit modifiée de façon à obliger un député élu sous la bannière d’un parti politique à démissionner s’il décide de changer de parti politique en cours de mandat.

Justice
Une justice humaine mais ferme et proclamant le droit

Une des missions les plus fondamentales de l’État est l’administration de la justice, tant civile que criminelle, tout comme la protection de nos institutions, de notre mode de vie et de la sécurité de nos personnes. La gestion des pénitenciers et de tous les prisonniers.

Accélérer l’administration de la justice

Le gouvernement a un rôle très important au niveau de l’administration de la justice. Cette mission essentielle de l’État doit  connaitre un régime de stabilité absolue c’est-à-dire sans trop dépendre de qui gouverne ou de la conjoncture économique.

Le Mouvement pour la Solidarité et le Développement adhère au principe de l’égalité des individus, ce qui veut dire l’égalité de tous devant la loi, et de la responsabilité des individus. Les lois existent pour tous, et tous doivent s’y soumettre et en bénéficier, ou en subir les effets. Le MSD reconnaît à tous le droit fondamental à la sécurité de sa personne et de ses biens et reconnaît que pour y arriver nous devons collectivement être plus fermes dans l’administration de la justice et dans la protection de la sécurité publique. Nous accorderons au système de justice les budgets nécessaires pour qu’il puisse remplir les mandats que nous lui confions. La justice doit être dissuasive et éducative. Nous prendrons les mesures nécessaires pour accélérer l’administration de la justice.

• Arts et cultures
  Une aide ciblée après une réorganisation en profondeur

Les artistes doivent rester dans la société tout en respectant les lois mœurs et coutumes de celle-ci. Toutes fois pour des raisons de commodité il est tolérable pour eux des milieux où les valeurs et les façons de faire peuvent différer de celles de la population en général. Tous s’accordent cependant pour dire que les arts sont une composante essentielle à l’épanouissement, au progrès et au mieux-être de la société toute entière. Comment un gouvernement une préfecture ou une autorité  communale ou communautaire doit-il agir face à cette situation? Et comment les artistes doivent-ils se comporter vis-à-vis de l’État?

Deux questions viennent spontanément à l’esprit : celle des subventions gouvernementales et celle de la liberté et de la responsabilité de l’artiste.

Le MSD répond à ces questions en prônant d’une part des subventions ciblées et d’autre part la liberté entière de création assortie à la responsabilité de l’artiste. Nous souhaitons encourager l’émergence de jeunes talents, le démarrage et l’expérimentation de projets artistiques, la diffusion des projets porteurs, la facilitation de l’accès à la culture pour la population en général et la création d’un mécénat privé fort.

L’objectif de cette politique est d’augmenter la quantité et la qualité des productions artistiques, de créer des débouchés et du rayonnement à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières. En cela nous visons la naissance d’un milieu culturel plus dynamique, plus diversifié, plus libre, moins encombrant.

Les lieux publiques sont communs à tout le monde donc ne doivent être utilisés abusivement. Toute activité culturelle ou artistique, toute cérémonie ne doit en aucun cas porter atteinte à l’ordre ou tranquillité publique. Les maisons de culte (Mosquées Eglise Synagogue…) ne peuvent servir comme salle d’enseignement ou de conférence.