TITRE 1 : OBJET – DENOMINATION – SIEGE – SYMBOLE DEVISE
Article 1er : L’Objet
Le mouvement pour la solidarité et le développement a pour objet :
- De préserver l’unité nationale et de consolider l’indépendance nationale ;
- Réaliser dans l’unité et la réconciliation un Etat fondé sur le droit et le respect de la culture démocratique propre aux réalités socio- économiques et culturelles de notre pays ;
- Rassembler tous les guinéens et guinéennes qui acceptent et adhèrent à son programme de gouvernance ;
- Accepter et garantir la libre expression des sensibilités politiques qui la composent ;
- Œuvrer pour le respect des principes de parités entre les hommes et les femmes dans toutes les structures organiques dans la vie active du parti et cela conformément à nos réalités socioculturelles ;
- Mobiliser tous les guinéens et guinéennes dans le but de concourir à l’expression du suffrage universel ;
- Veiller au respect des valeurs de la république et des principes fondamentaux consacrés par la constitution qui caractérise l’indépendance de la république et l’unité de la nation;
Article 2 : DE LA DENOMINATION
Il est crée en république de Guinée, un parti politique dénommé :
Mouvement pour la Solidarité et le Développement.
Régi par la réglementation en vigueur.
Article 3 : DU SIEGE
Le siège du Mouvement pour la Solidarité et le Développement fixé dans la commune de Ratoma/Conakry et peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par la majorité des deux tiers des membres.
Article 4 : DU SIGLE
Le sigle du Mouvement pour la Solidarité et le Développement est MSD et ce sigle figurera sur tous les documents du parti.
Article 5 : DU SYMBOLE ET LOGO
Le symbole du Mouvement pour la Solidarité et le Développement est représenté par un livre ouvert, comme source du savoir ;
Et une abeille, insecte social, pour son organisation et son intelligence. Le miel qu’il produit est un aliment complet et un remède à beaucoup de maladies.
Le logo rassemble le nom du parti, sa devise, son symbole et son sigle avec les couleurs du drapeau national dans un cercle rayonnant.
Article 6 : DE LA DEVISE
La devise du Mouvement pour la Solidarité et le Développement est :
Foi – Loi – Travail
Article 7 : DU FONDEMENT
Le Mouvement pour la Solidarité et le Développement est une organisation du peuple de Guinée sans distinction d’ethnie, de croyance religieuse et de sexe. Une organisation de toutes les femmes et de tous les hommes des villes et villages, épris de paix, de justice et de liberté, qui adhèrent à son programme pour réaliser les objectifs fondamentaux de l’unité nationale, de démocratie, condition sine qua non d’un vrai développement socio-économique de nos populations.
Article 8 :
Les principes du Mouvement pour la Solidarité et le Développement sont le respect des droits de l’homme, l’égalité entre tous les citoyens, la culture constante de la solidarité et de l’Unité nationale dans le travail créateur pour la construction d’une Guinée unie, forte et prospère.
Article 9:
Le Mouvement pour la Solidarité et le Développement, proclame sa foi en la forme républicaine et laïque de l’Etat et en la sauvegarde de la souveraineté nationale. Il assure la libération de l’esprit créateur du peuple par une promotion soutenue de la libre entreprise dans une économie de marché au service de tous les guinéens. En conséquence, le Mouvement pour la Solidarité et le Développement mettra en application une volonté politique qui tient compte d’un développement harmonieux de différentes composantes socioprofessionnelles, les tenant ainsi à l’abri des conséquences d’un système de marché anarchique au détriment du droit d’existence et du bien-être de tout le peuple.
Article 10 :
Le Mouvement pour la Solidarité et le Développement est convaincu que dans cet acte de volonté politique demeure une réelle implication de la femme guinéenne dans le processus de développement national et une parfaite intégration de la jeunesse guinéenne par sa responsabilisation et le rehaussement de son dynamisme. Le souci du Mouvement pour la Solidarité et le Développement étant la qualification de tous dans les différents domaines en vue d’une meilleure insertion professionnelle.
Article 11 :
Le Mouvement pour la solidarité et le Développement vise à la mise en place de mécanismes d’action communautaire, d’entraide et d’assistance mutuelle.
Article 12 :
Le Mouvement pour la Solidarité et le Développement estime que la démocratie amène à l’acceptation et à la reconnaissance des autres et de leurs droits. Et c’est pour quoi, le Mouvement pour la solidarité et le Développement ne ménagera aucun effort pour le soutien et l’application relationnelle de la démocratie en termes de droit et de devoirs ; par le dialogue et le respect des engagements.
Article 13 :
Il proclame son adhésion sans réserve aux principes contenus dans les chartes de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Union Africaine (UA), de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et des autres organisations internationales auxquelles la Guinée est partie.
Article 14 :
Le MSD affirme sa volonté politique de collaboration dans le respect et la compréhension mutuelle avec toutes autres formations politiques nationales avec lesquelles un programme similaire peut être discuté et convenu.
Article 15 : DE L’ADHESION
Peut être membre du MSD ; tout Guinéen ou Guinéenne sans exclusive âgé(e) de 17 ans (18 ans selon la loi) au moins qui accepte ses statuts, s’acquitte régulièrement de ses cotisations, prend la carte du parti et assiste à ses réunions et assemblées. L’administration des membres se fait dans les bureaux de base, conseils de sections et de sous-sections. L’adhésion est individuelle.
Article 16 : DE LA QUALITE DES MEMBRES
Le MSD a 4 qualités de membres qui sont :
- Les membres fondateurs : Toute personne ayant œuvré moralement et financièrement à la création et à l’installation du parti.
- Les membres d’honneur : Toute personne morale ou physique qui apporte un soutien particulier au parti et ne pouvant pas être membre actif.
- Cartes de service : document d’identification comme les autres qu’on délivre à tout cadre non élu du parti, exerçant une fonction ou mission.
- Les membres de bureau sont les dirigeants du MSD à tous les niveaux.
- Les membres actifs ou militants ordinairement reconnus : tout citoyen de notre pays qui accepte de prendre la carte du parti, de payer régulièrement les cotisations et de répondre à tout appel du parti.
Tout membre est tenu d’avoir sa carte de membre.
Article 17 :
Les caractéristiques et la durée de la validité des cartes de chacune des catégories de membre seront déterminées par le règlement intérieur. Ces cartes ne peuvent faire l’objet de transaction.
Article 18 : DES RESSOURCES
Les ressources du parti sont :
- Les cotisations ;
- Les dons et legs ;
- Les subventions ;
- Toutes ressources licites.
Article 19 :
Les montants des cotisations ordinaires et extraordinaires ainsi que le montant des ristournes aux organes de base sont approuvés par le Congrès national et revus et corrigés par le Bureau Exécutif National.
Article 20 :
Les dons et legs octroyés au parti ne peuvent être acceptés :
- Par le bureau de base qu’après délibération de ses membres ;
- Par le bureau de la section et de la sous-section qu’après délibération de ses membres respectifs ;
- Par le bureau régional qu’après délibération de ses membres ;
- Par le bureau exécutif national qu’après délibération de ses membres.
TITRE III : DES DROITS – DEVOIRS – DEMISSION – EXCLUSION DES MEMBRES
Article 21 : DES DROITS
Tout membre du parti possède les droits suivants :
- Droit à l’information ;
- Droit au traitement sans aucune distinction ;
- Droit à l’assistance ;
- Droit à la protection ;
- Droit de participer au processus de décision selon les instances.
Article 22 : DES DEVOIRS
Tout membre du parti politique a le devoir :
- De défendre et diffuser la doctrine du parti ;
- D’appliquer avec fermeté ses principes et décisions tout en préservant leur caractère humain et social ;
- De contribuer au rayonnement des valeurs élues chez le peuple de guinée ;
- De se conformer aux directives émanant des organes du parti.
Article 23 : DE LA DEMISSION
Tout membre du parti peut démissionner par le dépôt d’une lettre au niveau de l’instance dont il relève, avec accusé de réception. La démission devient effective, après une acceptation motivée de l’instance concernée dans un délai de 15 jours. L’inertie de l’instance au-delà de ce délai vaut également acceptation de la démission. Tout membre démissionnaire ne peut bénéficier d’aucun avantage à raison de sa durée ou de ses contributions au sein du parti.
Article 24 : DE L’EXCLUSION
L’exclusion d’un membre est prononcée par suite d’une décision prise par la majorité du bureau dont il relève. La dite exclusion peut faire l’objet de recours devant les instances supérieures lorsque celle-ci est prise par les instances inférieures. Toute fois l’exclu a la possibilité de saisir le Ministère en charge des partis politiques.
TITRE IV : SANCTIONS – INSTANCES DU PARTI
Article 25 : DES SANCTIONS
Tout comportement contraire aux dispositions statutaires entraîne selon la gravité, les sanctions ci-après :
- L’avertissement ;
- Le blâme;
- La suspension ;
- La destitution pour un responsable ;
- L’exclusion.
La sanction prononcée à l’encontre d’un membre est portée à la connaissance de tous les membres du parti à travers les différents organes. Pendant la durée de la sanction, il y a suspension dans les fonctions pour le responsable ou dans la qualité de membre du parti, le droit d’électeur ou d’éligibilité est également suspendu. En cas de sanction, tout membre a la possibilité de faire recours à l’arbitrage d’une instance supérieure.
Les sanctions sont prononcées par décision prise à la majorité simple des membres des instances concernées.
Article 26 : DES INSTANCES DU PARTI
Les instances du MSD sont :
- le congrès national
- le conseil national
- la convention du MSD
- le congrès du bureau régional du parti
- la conférence régionale du parti
- le congrès de la section du parti
- la conférence de la section du parti
- le conseil de la sous-section
- l’assemblée générale du bureau de base
TITRE V : LES ORGANES – COMPOSITION – ATTRIBUTIONS
Article 27 : DES ORGANES
Les organes du MSD sont :
- le bureau exécutif national
- le bureau régional ou fédération
- le bureau de section
- le bureau de la sous-section
- le bureau de base ou de district
Article 28 : DES COMPOSITIONS
- DU BUREAU DE BASE
Le Bureau de base comprend 9 membres élus tous les 3 ans en congrès.
Il se compose comme suit :
- Un Président;
- Coordinateur de toutes les activités du Bureau
- Un Secrétaire Général
- Administration, Permanence, Sécurité, Trésor
- Un Premier Secrétaire Administratif;
- Implantation, Finances, Justice
- Un Deuxième Secrétaire Administratif ;
- Protocole, Solidarité, Concorde, Cohésion
- Un Premier Secrétaire à l’Organisation;
- Contacts utiles, Diplomatie
- Un Deuxième Secrétaire à l’Organisation;
- Animation et Organisation des activités du Parti
- Un Secrétaire à l’Information, à la Communication et à la Documentation;
- Un Premier Secrétaire à l’Education, Santé et Affaires Sociales ;
- Santé publique, Education
- Un Deuxième Secrétaire à l’Education, Santé et Affaires Sociales;
- Mœurs, Coutumes, Religion et Dogme
Il se réunit deux fois au moins par mois ou en cas de nécessité sur convocation de son président ou de la moitié au moins de ses membres.
- DU BUREAU DE SOUS-SECTION
Le Bureau de sous-section comprend 9 membres élus pour 3 ans en congrès.
- Un Président ;
- Coordinateur de toutes les activités du Bureau
- Un Secrétaire Général
- Administration, Permanence, Sécurité, Trésor
- Un Premier Secrétaire Administratif;
- Implantation, Finances, Justice
- Un Deuxième Secrétaire Administratif ;
- Protocole, Solidarité, Concorde, Cohésion
- Un Premier Secrétaire à l’Organisation;
- Contacts utiles, Diplomatie
- Un Deuxième Secrétaire à l’Organisation;
- Animation et Organisation des activités du Parti
- Un Secrétaire à l’Information, à la Communication et à la Documentation;
- Un Premier Secrétaire à l’Education, Santé et Affaires Sociales ;
- Santé publique, Education
- Un Deuxième Secrétaire à l’Education, Santé et Affaires Sociales;
- Mœurs, Coutumes, Religion et Dogme
- DU BUREAU DE SECTION
Le Bureau de section comprend 12 membres élus pour 4 ans en congrès.
- Un Président ;
- Un Premier Secrétaire Administratif;
- Administration Permanence, Sécurité
- Un Deuxième Secrétaire Administratif;
- Finances, Implantation, Justice et Santé
- Un Troisième Secrétaire Administratif;
- Protocole, Solidarité, Concorde et Cohésion
- Un Premier Secrétaire à l’Organisation;
- Diplomatie, Contacts utiles
- Un Deuxième Secrétaire à l’Organisation ;
- Animation et Organisation des Activités du Parti
- Un Premier Secrétaire à l’Information, à la Documentation et à la Communication;
- Information, Documentation et Publication.
- Un Deuxième Secrétaire à l’Information, à Documentation et à la Communication;
- Relations publiques et Communication
- Un Trésorier Général;
- Un Premier Secrétaire à l’Education, aux Affaires Economiques et Socioculturelles ;
- Etudes et projets Economiques, Tourisme
- Un Deuxième Secrétaire à l’Education, aux Affaires Economiques et Socioculturelles ;
- Enseignement, Cultures, Langues et Dogmes
- Un Troisième Secrétaire à l’Education, aux Affaires Economiques et Socioculturelles ;
- Mise à niveau et Emploi Jeune, Mœurs et Coutumes, Formation Continue
- DU BUREAU REGIONAL
- Un Coordinateur Régional ou Secrétaire Fédéral;
- Un Premier Secrétaire Administratif;
- Administration Permanence, Sécurité
- Un Deuxième Secrétaire Administratif;
- Finances, Implantation, Justice et Santé
- Un Troisième Secrétaire Administratif;
- Protocole, Solidarité, Concorde et Cohésion
- Un Premier Secrétaire à l’Organisation;
- Diplomatie, Contacts utiles
- Un Deuxième Secrétaire à l’Organisation ;
- Animation et Organisation des Activités du Parti
- Un Premier Secrétaire à l’Information, à la Documentation et à la Communication;
- Information, Documentation et Publication.
- Un Deuxième Secrétaire à l’Information, à Documentation et à la Communication;
- Relations publiques et Communication
- Un Trésorier Général;
- Un Premier Secrétaire à l’Education, aux Affaires Economiques et Socioculturelles ;
- Etudes et projets Economiques, Tourisme
- Un Deuxième Secrétaire à l’Education, aux Affaires Economiques et Socioculturelles ;
- Enseignement, Cultures, Langues et Dogmes
- Un Troisième Secrétaire à l’Education, aux Affaires Economiques et Socioculturelles ;
- Mise à niveau et Emploi Jeune, Mœurs et Coutumes, Formation Continue
- DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL
Le Bureau exécutif national comprend 12 membres élus pour 5 ans en congrès :
- Un Président ;
- Un Secrétaire général ;
- Un Secrétaire à l’organisation ;
- Un Secrétaire à l’information et à la documentation ;
- Un Secrétaire à la communication et aux relations extérieures
- Un Secrétaire à l’implantation et la planification;
- Un Trésorier général ;
- Un Secrétaire aux finances et au budget
- Un Secrétaire aux affaires étrangères
- Un Secrétaire aux affaires économiques
- Un premier Secrétaire à l’éducation, à la culture et aux affaires sociales
- Un deuxième Secrétaire à l’éducation, à la culture et aux affaires sociales
Article 29 : DES ATTRIBUTIONS DES ORGANES
- BUREAU DE BASE
Le Bureau de base du MSD a pour rôle d’exécuter les programmes du parti et les directives des organes supérieurs. Il crée et anime les activités artistiques et culturelles dans sa compétence territoriale. Il peut aussi entreprendre la réalisation des actions de développement local. Il se réunit deux fois par mois sur convocation du Président ou sur la demande des 2/3 de ses membres. Il est élu pour une durée de trois (3) ans renouvelables.
- DU BUREAU DE SOUS-SECTION
Le Bureau de sous-section couvre les bureaux de base de quartier de district ou de village d’une même Sous-préfecture. Il est composé de neuf (9) membres élus en congrès. Il se réunit deux fois par mois sur convocation du Président ou sur la demande des 2/3 des membres. Il est élu pour une durée de trois (3) ans renouvelables.
Le Bureau de sous-section du MSD exécute les programmes du parti, coordonne et contrôle les activités des différents bureaux de base. Il veille à l’application par les bureaux de base, des directives des organes supérieurs.
- DU BUREAU DE SECTION
La section du parti est dirigée par un bureau de douze (12) membres élus en congrès par les bureaux des sous-sections du parti. Le bureau de section est élu pour quatre (4) ans en congrès de la section du parti.
- DU BUREAU REGIONAL
Les bureaux de section d’une région naturelle ou administrative forment le bureau régional du parti. Le Bureau régional est dirigé par un bureau de douze (12) membres élus en congrès tous les quatre (4) ans par les bureaux de section du parti. Le bureau régional du MSD doit coordonner et contrôler les activités de tous les organes du parti au niveau régional et exécuter les directives du bureau exécutif national. Il se réunit deux fois par mois sur convocation du coordinateur régional ou sur la demande des 2/3 de ses membres.
- DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL
Le bureau exécutif national du MSD est chargé de l’application des décisions prise par le congrès et le conseil national. Le Bureau exécutif national est responsable de toutes les questions politiques et administratives du parti. Le bureau exécutif national est le garant de la bonne marche du parti devant le congrès ou le conseil national. Il est élu pour cinq (5) ans et se réunit deux fois par mois. Il se réunit sur la demande du Président ou des 2/3 de ses membres.
Le président du parti peut associer au Bureau Exécutif National, les bureaux de la direction nationale des jeunes, de la direction nationale des femmes et du conseil consultatif pour un conseil politique extraordinaire (CPE). Le CPE est convoqué pour répondre aux besoins d’une large consultation pour une décision consensuelle quand les circonstances l’exigent.
Par ailleurs ordinairement les premiers responsables de ces organes associés du MSD peuvent participer à toutes les réunions du Bureau Exécutif National sans le droit de vote à moins que le président du parti le juge nécessaire. Et il doit le notifier à l’ouverture de la réunion.
- DE LA REPRESENTATION A L’EXTERIEUR DU PAYS
A l’extérieur de notre pays, le MSD mobilise et unie nos compatriotes à trois niveaux organisationnels et structurels du sommet à la base : Fédération, section et district.
La fédération correspond en rôle, attribution et fonctionnement à la région à l’intérieur du pays.
La section correspond à la section et sous-section ; le district correspond au district à l’intérieur du pays.
Tout compatriote âgé de 18ans au moins, légalement installé dans le pays hôte et régulièrement enregistré au niveau de nos représentations diplomatiques et consulaires ou membre de toute association reconnue par les autorités locales peut être militant du MSD à l’étranger.
Les responsables et militants de ces organes, chacun en ce qui le concerne doivent œuvrer pour la solidarité entre tous les compatriotes d’une part, la coopération fructueuse et mutuellement avantageuse entre le MSD et l’Etat, les partis politiques et autres organisations du pays concerné d’autre part.
G)-CADRE ORGANIUE
Les membres des différents organes du MSD peuvent avoir de cabinets respectifs pour leur fonctionnement.les militants et militantes du parti qui y travaillent sont nommés par le président de l’organe concerné après avis du bureau en question.
Ils se nomment Commissaire ou Secrétaire national au niveau du bureau Exécutif National ; secrétaire régional au niveau régional ; Inspecteur au niveau préfectoral et sous préfectoral ; major au niveau du district.
Ils peuvent participer lors des débats au sein des organes, mais n’ont pas de droit de vote donc quittent les lieux en ce moment.
Les membres des organes associés peuvent jouer ces rôles aussi.
TITRE VI : DES ORGANES ASSOCIÉS
Article 30 : DU CONSEIL CONSULTATIF DU MOUVEMENT
Le conseil consultatif représente pour le MSD une chambre de contrôle, d’orientation, de mémoire. Il doit être au niveau de tous les organes du parti du sommet à la base, mais pour ce tout début il se limite au niveau national et régional.
Les membres du conseil consultatif doivent venir des niveaux ci-après :
- Notables et sages
- Porte-voix : awloube et Dyeli, muezzin
- Artisans : forgerons, bijoutiers, cordonniers, tisserands …
- Fédérations professionnelles
- Ordres professionnels
- Confréries religieuses
- Chambres de commerce, d’agriculture et Patronat
Le conseil consultatif fonctionne en trois commissions qui sont :
- – La commission stratégie et orientation
- – La commission culture, éducation, justice et santé
- – La commission économie et finances
Les conseillers se réuniront pour élire leur bureau qui prend la désignation de Bureau de travail du Conseil consultatif du MSD (BTCC).
Le BTCC est composé comme suit :
- Un Premier Conseiller
- Un Deuxième Conseiller
- Le Chef de la Commission Stratégie et Orientation
- Le Chef de la Commission Culture, Education, Santé et Justice
- Le Chef de la Commission Economie et Finances
Il se réunit en cession à la demande du président du parti. L’ordre du jour doit être fixé par le bureau exécutif national.
Le nombre de conseillers et toute autre fin utile seront ultérieurement précisés par le bureau exécutif national.
Article 31 : DE LA JEUNESSE DU MSD
La jeunesse du MSD est un organisme associé dénommé : la Jeunesse du Mouvement pour la Solidarité et le Développement (JMSD), son organisation est conforme à la structure du parti : Bureau de base, sous-section, section, région et direction nationale. Ses structures correspondent aux structures du parti dans les circonscriptions administratives du pays.
Article 32 : DES FEMMES DU MSD
Les femmes du MSD se regroupent dans un organisme dénommé : les Femmes du Mouvement pour la solidarité et le développement (FMSD). Son organisation est conforme à la structure du parti : Bureau de base, sous-section, section, région et direction nationale. Ses structures correspondent aux structures du parti dans les circonscriptions administratives du pays.
TITRE VII : DES RAPPORTS ENTRE LE BUREAU EXECUTIF NATIONAL ET SES ORGANES REPRESENTATIFS
Article 33 : DES POUVOIRS DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL
Conformément à ses attributions, le bureau exécutif national peut suspendre, dissoudre tout organe dont les membres se sont rendus coupables de fautes graves.
Article 34 : MOTIFS
Les motifs de la suspension sont :
- Retard non justifié dans l’exécution des décisions importantes prises pendant le congrès,
- Manque de réunions dans une période d’un an ;
- Inefficacité constatée pendant l’exécution des activités du parti.
Article 35 : DUREE DE LA SUSPENSION
La suspension ne peut excéder trois mois.
Article 36 : DISSOLUTION
Les motifs de la dissolution sont :
- Atteinte grave aux droits du parti MSD ;
- Détournement de deniers publics
TITRE VIII : DE LA FUSION – COOPERATION AVEC LES AUTRES PARTIS POLITIQUES – DISSOLUTION
Article 37 : DE LA FUSION
Sur décision du congrès, le parti peut être fusionné à un autre parti qui a les mêmes objectifs.
Article 38 : DE LA COOPERATION
Après approbation par le bureau exécutif national, le parti peut avoir des relations de coopération avec les partis politiques guinéens et les autres partis à l’extérieur.
Article 39 : DE LA DISSOLUTION DU PARTI
La dissolution peut être prononcée par le bureau exécutif national après avis des 2/3 des membres du Congrès. Dans ce cas, les biens du parti seront affectés à un autre parti ayant les mêmes objectifs.